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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. 9. — Le ministre des travaux publics et le gouverneur général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et nu Bulletin officiel du gouvernement général de PAlgérie. Fait à, Paris, le 15 juin 1901. EMILE LOUBET.
Par le Président de la Itëpublique: Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.
CAHIER DES CHARGES [)lî
LA
CONCESSION
U'AÏN-OUOREH,
Conforme au cahier des charges de la concession de Djebel-Soubella (Voir suprà, p. 108). Art. 1". — Délai d'abqrne'menl : Trois mois. Art. 5. — Distance réservée aux abords des cours d'eau: 20 mètres. Art. fi. — Zone de protection des chemins de fer: 10 mètres.
Décret du Président de la République, du 15 juin 190,1,portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ ANONYME DES BREVETS DOLTER en concession de mines de manganèse dans les communes (/'ANTRAS, SKNTEIN, FHAZKIN, AUGIRKIN et ORGIBET (Ariège).
Décret du Président delà République, du 29 juin 1901, portant rejet de la demande de MM. GUÉRIN ET DUPARCHY en concession de mines de houille et tous produits connexes dans les communes de PONTAUMUR, LANDOGNK, MIRE.MO.MT et COMBR AILLES (Puy-de-Dôme).
SUR LES MINES, ETC.
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Décret du Président de la République, du 29 juin 1901, instituant la concession des mines d'anthracite de LA CHÊNAIE (Savoie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 18 décembre 1898, modifiée le 20 février, le 6 mars et le 16 avril 1899, par MM. Dura? (JacquesMarie), Eynard-Machet (Maximin), Léger (Joseph) et Chapuis Antoine), à l'effet d'obtenir la concession de mines d'anthracite dans la commune de Montagny, département de la Savoie; Les plan, en triple expédition, extraits de rôles des contribuliuns et autres pièces, produits à l'appui de la pétition; L'avis au public, du 13 mai 1899 ; Les numéros du Journal officiel des 1er juin et 2 juillet 1899 et du journal « le Tarin » des 3 juin et 8 juillet 1899, dans lesquels ledit avis est inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; L'opposition présentée par MM. Louis de Saint-Pierre, Gaide frères; Porte (Albert), Ferraris (Charles), Ducrey (Emmanuel), I, Kstienne, agissant au nom de la société anonyme des mines d'anthracite de la Tarentaise, signifiée à la date du21 juillet 1899 ; La signification faite, le 9 septembre 1899, à la requête de M. Gacon, agissant au nom du syndicat des mines d'anthracite de Saint-Martin-de-Belleville; La demande en concession de mines d'anthracite, présentée par le même, agissant en la même qualité, le 26 août 1899; ensemble les pièces de l'instruction de cette demande ; La réponse des pétitionnaires, en date du 5 août 1899 ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 21 juin et 28 août 1900; L'avis du préfet de la Savoie, du 10 septembre 1900; L'avis du conseil général des mines, du 28 décembre 1900 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Vu le décret en date de ce jour, rejetant la demande susvisée de M. Gacon ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — 11 est fait concession à MM. Duraz (Jacques-Marie), Eynard-Machet (Maximin), Léger i.Ioseph) et Chapuis (Antoine)