Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative) [Image 42]

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CIRCULAIRES.

cahier des charges et autres pièces dont les modèles ont été donnés par la circulaire ministérielle du 7 mai 1894. Toutefois il sera ajouté à l'article 14 du modèle du cahier des charges un' paragraphe additionnel ainsi conçu : « Cette approbation ne dispense pas l'adjudicataire de demander et d'obtenir, conformément au décret du 23 octobre 1852 (*) la réunion de la concession à celles de même nature qu'il posséderait déjà. » Cette addition m'a paru nécessaire pour avertir explicitement l'adjudicataire d'une situation qui n'est qu'une conséquence forcée de notre législation sur les mines et qui ne ressortait pas avec assez d'évidence du cahier des charges joint à la circulaire du 7 mai 1894. Pierre (*) Volume de 1852, p. 213.

BAUDIN.

PERSONNEL.

I. — Ingénieurs.

PROMOTION'.

écret du 8 février 1901. — M. Duporcq, Ingénieur en Chef de classe, chargé du service de l'arrondissement minéralogique (krras, est nommé Inspecteur général de 2e classe au corps naHnal des Mines, pour prendre rang à dater du 1er février 1901.

DÉCÈS.

Date de décès.

M. Boutan, Ingénieur en Chef de 2e classe

lofévr. 1901.

CONGÉ ILLIMITÉ.

rrèté du 2 février 1901. — M. Pellé, Ingénieur en Chef de lasse, adjoint à la direction des chemins de fer et professeur École nationale supérieure des Mines, est mis, sur sa demande, congé illimité et autorisé à accepter les fonctions de directeur Hiéral de la C'° des phosphates et du chemin de fer de Gafsa Hunisie). ■M. Pellé conserve néanmoins les fonctions de professeur exploitation des mines à l'Ecole nationale supérieure des lies jusqu'à la fin de l'année scolaire.

DISPONIBILITÉ.

Arrêté du 1 février 1901. — M. Lebrun, Ingénieur ordinaire de classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de ncy-Sud, élu membre de la Chambre des députés, est placé us la situation de disponibilité, sans traitement.