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CIRCULAIRES.
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CIRCDLAIRES.
des services. Celte discipline doit être non seulement une reale
veaux conseils,
mais une habitude, donnant à l'ensemble une cohésion telle que
législation spéciale du
chacun, lors de la mobilisation, trouble et sans à-coups.
désir est de les appeler à délibérer sur toutes les affaires ressor-
puisse fournir son effort sans
Je n'ai pas méconnu la valeur de ces considérations. Elles ne m'ont pas conduit à abandonner l'idée d'une réforme que je
tant HL.
et, loin de
restreindre leurs attributions à la
travail dans
les chemins de fer, mon
à la législation générale du travail. Dans ce domaine si l'autorité supérieure qui
les saisira trouvera très utile-
ment à occuper h>ur activité. Les membres des comités pourront,
tenais pour très utile en soi, mais elles m'ont servi à en choisir
de leur côté,
le champ d'application. Je suis certain, au surplus, que l'esprit
tions individuelles ou collectives qu'ils auront recueillies et dont
présenter directement à l'assemblée les réclama-
de discipline ne souffrira aucun affaiblissement ; il ne pourra i|ue
(a
s'augmenter encore en devenant plus réfléchi lorsque les agents
force des avis îles comités proviendra de l'expérience journalière
sans s'être mêlés à la conduite de l'exploitation, en verront Je
de leurs membres; aussi est-il à peine besoin de faire remarquer
plus près toutes les difficultés et prendront davantage conscience de leurs droits.
que ces comités ne pourront jamais comprendre que des agents
L'institution des comités du travail dans les chemins de fer n'acquerra son développement normal que par la pratique, et c'est sur ses résultats qu'il faudra la juger. Il est donc bien naturel que j'en confie la première application au personnel supérieur
de
mon
discussion sera
très profitable au point de vue général. La
en activité de service sur le réseau. Le but que je me propose ^■saurait être atteint sans celte condition.
R'esl avec
une oléine confiance que je
nouvelle entre vos
mains,
remets l'organisation
sachant que votre
dévouement et
l'heureux esprit du personnel ne la laisseront pas infructueuse.
administration, dont je
Pierre
réponds. Le réseau d'État est, du reste, parfaitement préparé à
BA'UDIN.
cette tentative nécessaire. Vous avez su, par votre bienveillance et votre fermeté, animer tout votre personnel du même esprit de discipline et de dévouement aux intérêts de l'État. 11 en résulte entre les agents et leurs chefs une solidarité absolue et une con-
■KMINS
DE
l'KIt
D'iNTÉRÈï LOCAL
fiance réciproque qui sont de nature à faciliter grandement le
ET
ET
DES HEl'OS
TRAMWAYS. - - DURÉE
DU
TRAVAIL
DES AGENTS.
jeu du nouvel organisme. Je sais aussi que si quelques difficultés qu'il faut prévoir surgissent au début, je puis compter sur vous pour les résoudre selon mes vues.
Le Ministre des travaux publics, A Monsieur le Préfet d
Vous connaissez les dispositions de l'arrêté. Les agents nomment pour trois ans leurs délégués, qui se réunissent au chef de service pour délibérer. Le mode d'élection et les questions accessoires
Paris, le 15 février 1901.
qui s'y rattachent n'ont pas été déterminés : je vous ai laissé le soin
d'y pourvoir. Une réglementation uniforme eût risqué de contrarier
■Indépendamment des considérations d'humanité, la sécurité
les exigences multiples de l'exploitation ; il vous appartiendra de
Ht
fixer de votre autorité propre le meilleur système à suivre pour
|ts
sauvegarder à la fois le droit de vote des agents et les intérêts du service, qu'il convient avant tout de respecter, et, sur ce point, toute latitude vous est laissée. De même, un pouvoir très général vous est confié pour régler les détails du fonctionnement proprement dit des comités. Vous aurez, en cette matière, à compléter les règles posées par l'arrêté, volontairement limité aux choses essentielles. Il entre dans mes intentions de faire un large
appel à la collaboration des
nou-
l'exploitation des voies ferrées de toute nature exige qu'aucun agents qui concourent à l'assurer ne soit exposé o un labeur jeessif, et que, dès lors, la durée du travail et des repos de ces lents soit réglementée. Comme l'a établi un avis du conseil Etat en date du 10 avril 1884, la législation arme à cet effet Idministralion des pouvoirs de police les plus étendus. JC'est en usant de ces pouvoirs que, poursuivant l'œuvre entreMise par mes prédécesseurs, la complétant et l'étendant à tous ■js agents dont le concours intéresse la sécurité, j'ai pris trois ■frétés qui, pour les grandes compagnies de chemins de fer, DÉCHETS. 1901.
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