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PERSONNEL.
M. Savy, Oran, service ordinaire.
LOIS,
M; Magalon, Travaux publics de la Nouvelle-Calédonie. M. Desvignes, Seine-Inférieure, service ordinaire et contrôle des chemins de fer de l'Ouest.
ARRÊTÉS
CONCERNANT
M. Simon (Louis), Seine, contrôle des chemins de fer de P.-L.-M. M. Félix, Côtes-du-Nord, service ordinaire et contrôle des chemins de fer de l'Ouest.
DÉCISIONS
DÉCRETS ET
S
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
DIVERSES.
icret du Président de la République, du 2 mai 1900, portant institution de la concession des mines d'anthracite du MA.IEUIL (Isère).
e
18 avril 1900. — M. Perrin, Contrôleur de 4 classe, attaché dans le département de l'Allier, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Moulins et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, passe dans le département de l'Orne, à la résidence de Fiers, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Rouen et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest. 18 avril. —M. Varin, Contrôleur principal, attaché, dans le département de l'Orne, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Rouen et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest, passe dans le département de l'Allier, à la résidence de Moulins, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Moulins et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans.
SERVICE DES MINES. Arrêté du 7 avril 1900. — Les arrondissements minéralogiques de Marseille, de Chambéry et d'Alais qui composent la division d'Inspection du Sud-Est sont, à titre provisoire, rattachés aux divisions ci-après désignées, savoir : Arrondissement minéralogique de Marseille, — division du Nord-Est; Arrondissement minéralogique de Chambéry, — division du Sud-Ouest ;
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les pétitions présentées, les 8 et 20 avril 1898, par M. Henri harvet, président du conseil d'administration de la Société aulxoise de recherches d'anthracite, à l'effet d'obtenir, au nom e cette société, la concession de mines d'anthracite sur le ler■itoiredes communes de Sainl-Jean-de-Vaulx, de La Motte-Saintlartin et de Notre-Danie-de-Vaulx (Isère); ensemble la convenion du 14 avril 1898; Les plan, en triple expédition, statuts, acte de notoriété et utres pièces, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 13 juin 1898 ; Les numéros du journal « le Petit Alpin », des 10 juillet et [/août 1898, et du Journal officiel, des 23 juillet et 2 septembre 1898, 'ans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'afîche et de publications ; Les délibérations des conseils municipaux des communes de a Motte-Saint-Martin etde Saiut-Jean-de-Vaulx, des 1er et 4sepembre 1898; Le rapport du service des mines, des 15-21 mars 1899 et les rojels d'actes y annexés ; L'avis du préfet, du 23 mars 1899; L'avis du conseil général des mines, du 8 décembre 1899; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880,
Arrondissement minéralogique d'Alais, — division du Centre.
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Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er, Il est fait concession à la Société vauïxoisc de eolierches d'anthrVicite) des mines d'anthracite comprise» dans n; ' onBTSj
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