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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES. Vous
trouverez, d'ailleurs, ci-joint,
à cet effet,
un certain Il reste, d'ailleurs, bien entendu que, si, dans quelque affaire,
nombre d'exemplaires de la présente circulaire.
vous ou MM. les ingénieurs éprouviez une hésitation sur la marche Pierre
BAUDIN.
à suivre, il conviendrait d'en référer à mon administration. Je vous plie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des mines.
CHEMINS
DE
KER
MINIERS. DES
—
MISE
A
CONFÉRENCES
L'ENQUÊTE.
—
Pierre
OUVERTURE
BAUDIN.
MIXTES.
Le Ministre des travaux publics MINES
« Monsieur le Préfet du département d
INEXPLOITÉES.
Le Ministre des travaux publics Paris, le 9 mars
1900.
Par une circulaire en date du 12 juin 1895 (*), un de mes pré-
à Monsieur le Préfet du département d Paris, le 14 mars 1900.
décesseurs a invité les services des ponts et chaussées et des mines à n'ouvrir de conférences mixtes sur les projets de chemins
A la suite d'une résolution adoptée par la Chambre des députés,
de fer privés, notamment de chemins de fer miniers, qu'après
dans sa séance du 24 janvier 1894 et relative aux concessions de
avoir obtenu, à cet effet, l'autorisation ministérielle, sur commu-
mines non exploitées ou abandonnées, l'un de mes prédécesseurs
nication du dossier à l'administration centrale.
a prescrit l'ouverture d'une enquête d'ensemble sur la situation
Dans un but de simplification, et conformément à ce qui a été
des mines inexploitées, en vue de connaître celles à l'égard des-
décidé récemment en matière de tramways (circulaire du 9 oc-
quelles il pourrait y avoir lieu de poursuivre la déchéance.
tobre 1899) ("), il m'a paru y avoir lieu de revenir sur ces dispoJ'ai, en conséquence, l'honneur de vous informer que je vous
Ainsi que vous le savez, l'article 49 de la loi du 21 avril 1810 porte que, si l'exploitation d'une mine estreslreinte ou suspendue, de manière à inquiéter la sùrelé publique ouïes besoins des con-
délègue la faculté d'autoriser les ingénieurs des mines à ouvrir
sommateurs, le préfet, après avoir entendu le propriétaire, en
les conférences préalables à l'établissement, tant des chemins
rend compte au ministre pour y être pourvu comme il appartien-
sitions en ce qui touche les chemins de fer miniers.
de fer à exécuter sur terrains à la disposition des concession-
dra. Les pouvoirs, ainsi dévolus au ministre, ont été ultérieure-
naires de mines, que des chemins de fer à construire par appli-
ment définis par les articles 6 el 10 de la loi du 27 avril 1838 dans
cation de l'article 44 de la loi des 21 avril 1810-27 juillet 1880. En
les conditions suivantes : le ministre peut prononcer le reirait
ce qui concerne ces dernière, je vous délègue également la faculté
de la concession lorsque la sécurité publique ou les besoins des
d'autoriser l'ouverture de l'enquête d'utilité publique.
consommateurs sont inquiétés; la décision est notifiée au pro-
J'ajoute que, lors de la conférence au second degré, les ingé-
priétaire déchu, publiée et affichée; à l'expiration du délai de
nieurs en chef des mines devront s'efforcer d'obtenir des chefs de
recours, il est procédé publiquement, et par voie administrative,
service intéressés la délivrance d'adhésions directes, en vertu de
à l'adjudication de la mine; celui des concurrents qui a fait
l'article 18 du décret du 16 août 1853(*"), de façon à éviter, s'il
l'offre la plus avantageuse est déclaré concessionnaire; s'il ne se
se peut, l'envoi des affaires à la commission mixte des travaux
présente aucun soumissionnaire, la mine reste à la disposition de l'État.
publics, et les retards qui en seraient la conséquence.
I*)
Volume de 1S95, p. 318. (**) Volume de 1899. p. 579. ,***) Volume de 1853, p. 265.
L'article 49 de la loi du 21 avril 1810 a toujours été entendu en ce sens que la suspension de l'exploitation ne peut entraîner la déchéance que si elle ne résulte pas de causes légitimes. Cette interprétation a été consacrée par le conseil d'Etat au conten-