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SUR LES MINES, ETC. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
Hgwy, MM.
i0
G. Raly et C , MM. F. de Saintignon et C , et M. Emile
Thomas; le 28 août 1896, par MM. Ferry, Curicque et Ci0; le
CAHIER DES CHARGES
■La,
DE LA CONCESSION DE BOULIGNY,
Conforme au cahier des charges de la concession d'Anjeau (Yi sttprà, p. la). Art. — Délai ciabornemenl : Trois mois. Art. 5. — Dislance réservée aux abords des cours d'eau: 10 mètres. Art. I!. — Zone de protection des chemins de /fer; 10 mètres.
Décret du Président de la République, du 20 mars 1900, portai»! Million de la concession des mines de fer de
ic
DOMMARY
(Meurllic-dT
Moselle et Meuse).
1898, par la Société des hauts-fourneaux de Maubeuge ; 1898, par la C
IKsoiis ; le
9 septembre 1898, par la Société de Commentry-Four-
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 30 novembre 1898, par MM. Capilar Gériy et G', J. Marcellot et Ci0 et la Société des Forges de Cha
de Châtillon-Comnientry et Neuves-
chamhault ; et, le 18 novembre 1898, par M. A. Chappée;
|Hc> décrets de ce jour rejetant plusieurs des demandes préci^K. et les décrets, également de ce jour, instituant les concesSfcs d'Amermont, de Pienne, de La Mourière, de Landres, de Murville. de Joudreville et de Bouligny (*) ; ^Ba demande en concurrence partielle présentée, le 3 juin 1899, |H M. Dufour, au nom de la Société des usines du Pied-Selle, de H. Jacob-Holtzer et Ci0, de la Société des fonderies, forges et Hérics de Saint-Étienne, et de la Société des établissements Arbel : ^■.cs rapport let 1X99: avis
H,es Le Président de la République française,
ic
Wk*>- juin
du
et
avis des ingénieurs des mines, des lor et 3 juil-
préfet de Meurthe-et-Moselle et du préfet de la
■Bise, des 4 et 6 juillet 1899 ; avis du conseil général des mines, du 20 octobre 1899; u la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai u 27 juillet 1880,
1866
pagne et du canal de Saint-Dizier à Wassy, à l'effet d'obtenir roy-le-Sec, Joudreville, Gondrecourt, Fléville, Affléville (arro
e conseil écrète :
dissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle), et llô:
rt. 1er. — Il est fait concession à MM. Gapitain-Gény et Cie,
vigny et Bouligny (arrondissement de Montmédy, département.!:
concession de mines de fer dans les communes de Landres,N«
d'État entendu,
Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles d'
BJlarcellot et Clc et à la Société des forges de Champagne et du Bial de Saint-Dizier à Wassy, des mines de fer comprises dans B limites ci-après définies, communes d'Aflléville, Bouligny
contributions et autres pièces, produits à l'appui de ladite pS
■Dommary-Baroncourt, arrondissements de Briey et de Mont
tion ; Les avis au public, des 22 décembre 1898 et 4,janvier 1899;
^Pdy,
la Meuse) ;
Les numéros du Journal officiel, des 19 janvier et 19 février ISS
départements
de
Meurthe-et-Moselle et
de
la Meuse.
rt. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession Dommary("), est limitée, conformément au plan annexé au
les numéros de *< La Revue industrielle de l'Est», des 22 janvier
■sent décret, ainsi qu'il suit :
19 février 1899 ; les numéros du « Journal de MOhtmédy », i
■u nord et à l'est, 1" par une droite AB, joignant le point A,
3 janvier et 3 février 1899, dans lesquels ledit avis a été inséri
■ersection du
bord septentrional du chemin de Baroncourt à
ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les demandes auxquelles la pétition ci-dessus fait partiel! ment concurrence, présentées : le 3 décembre 1895, par MM. Wendel et Cic; le 4 février 1896, par la Société de la Provider»! le 15 avril 1896, par la Société du Nord et de l'Est; le 3 juin l£ par M. Fould-Dupont ; le 16 juin 1896, par le consortium fort de : la Société métallurgique de Gorcy, la Société des aciéries
suprà, p. 90 (Amermont), p. 98 (Bouligny); infrà, p. 105 (joumoi/le), p. 109 (Landres), p. 117 (La Mourière), p. 121 (Murville), p. 125 (Pieu un. ■) VOIT
■*) Cette concession a été placée, au point de vue de l'action admi■trative, dans les attributions du préfet du département de Mëurtheet-Mesrilc Décision ministérielle du 10 avril 1900).