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PERSONNEL. MM.
Portai
Arrondissement
minéralogique
Décatoire..
Arrondissement
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT!
minéralogique d'ArPas-de-Calais
Arrondissement
minéralogique
de
minéralogique
de
Saint-Etienne
Vergnettes..
DÉCRETS
Loire.
ras
Soulages
LOIS,
de
Saint-Etienne
Arrondissement
MINES,
Loire.
Toulouse
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
LES
CHEMINS
DE
FER
EN
EXPLOITATION,
ETC.
Avevron.
7° Est élevé de 1.900 à 2.000 francs le traitement de tous les! Contrôleurs des Mines de 4e classe RETRAITE.
M. Froissardey (Stéphane), Contrôleur principal, en disponibilité pour raisons de santé
Date d'exéeul
mars m
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Décision du 15 février 1900. — Le service du contrôle de l'ei ploitation de la section de la ligne d'Albi à Saint-Afl'rique cir prise entre Albi et Saint-Juéry est rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : e
Au 2 arrondissement d'Ingénieur ordinaire des Ponts d Chaussées, à Toulouse ; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 2" arrondissement d'Ingénieur ordinaire des Mines, à Toulouse ; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : e
Ala2 circonscription d'Inspecteur particulier, à Touloust; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Castres.
Dccrel du Président de la République, du 20 mars 1900, portant constitution, pur voie de fusion, de la concession des mines de fer CiiAVi<!.Nï-V.\.NDu:i v'R] (Meurthe-et-Moselle ^■e Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, ^Hi la pétition présentée, le IS avril 1896, par la Société des forges et aciéries du Nord et de l'Est, à l'effet d'obtenir notamment : 1° une rectification de l'article 2 du décret institutif de la concession des mines de fer de Houdemont; 2° la fusion, en une seule concession, des trois concessions de Chavigny, Vandœuvre et Hotidemonl. arrondissement de Nancy, département de Meurtheet-Moselle ; ^Hes plan, en triple expédition, statuts, titre de propriété, étal des inscriptions hypothécaires et autres pièces fournis à l'appui ^Hit demande; ^K'avis au public, du 12 mai 1895; H.es numéros du Jour mil officiel, des 20 mai et 20 juin I89G; des ^^Êctilcs Affiches», des 23 mai et 23 juin 1896; du « Progrès de l'Esl », des 14 mai et 14 juin 1896, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; B'u les rapport et avis des ingénieurs des mines des ICI et, 3 juillet IN9fl; ■/avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 4 juillet 1899 ; ■u l'avis du conseil général des mines du 20 octobre 1899; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 ^Hilu 27 juillet 1880; .e décret du 23 octobre 1852; 'u le décret, du 16 juin 1856, instituant la concession de Chany; le décret,'du 9 janvier 1867, instituant la concession de , 5° livraison, 1900.
DÉCHETS
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