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ANNALES
DES MINES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
SOURCES
FER
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 9 janvier 1900, portant modification du décret du 30 mai 1895 relatif à l'organisation du contrôle des chemins de fer. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA
RÉPBUL1QUE
FRANÇAISE.
Paris, le 8 janvier 1900. Monsieur le Président, Aux termes du décret du 30 mai 1895 (*), portant règlement d'administration publique pour l'organisation du contrôle des chemins de fer, la direction du contrôle de l'exploitation de chaque grand réseau d'intérêt général est confiée à un inspecteur général des ponts et chaussées ou des mines. L'expérience a prouvé que le recrutement, ainsi limité, des directeurs de contrôle était parfois difficile, et j'ai été amené à reconnaître qu'il y aurait intérêt à permettre au ministre d'étendre son choix sur ceux des ingénieurs en chef des ponts et chaussées ou des mines qui seraient particulièrement qualifiés par leur caractère, leur compétence, leur carrière antérieure, pour occuper ces fonctions. (*) Volume de 1895, p. 293.