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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
EAUX
MINÉRALES.
CIRCULAIRES
ET
(Arrêtés du ministre de l'intérieur.)
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
I. — État des sources d'eau minérale dont Vexploitation et la vente ont été autorisées pendant l'année 1899.
COMMUNES DEI'ABTEMENTS
où sont situées
NOMS
DES SOL"EU'ES
CHEMINS
les sources
DE FER.
— BORÉE
DU
SERVICE
DES
AIGUILLEURS
DES POSTES
D'ENCLENCHEMENTS.
Allier
Abrest Cusset
.id. Puy-de-Dôme Savoie Algérie......
Châteauneuf Saint-Pierre d'Entremonls Ain (cercle de Djelfa)
Source du Dôme (thermal) — Andreau n° 2 (Andreau fer rugineuse) — des Fées — La Place . — —
A Monsieur
Paris, le 7 décembre 1899.
Germaine (*) Aïn-el-Hammam (**)
II. — Changements de noms. DATES NOUVELLES DÉPARTEMENTS
COMMUNES
ANCIENS NOMS
dénominations
Vais - les Bains ... Saint-Michel (***). ■ - Source des Enfants.
d'autorisations des changements de noms
7 mars.
III. — Autorisations rapportées. DATES DÉPARTEMENTS
COMMUNES
,Inspecteur général, directeur du contrôle.
NOMS DES SOURCES
Sail-sous-Couzan ... id. Source Nouvelle (Brault n° !)(****)•*
desarrêtrs d'annulation
7 nov. 7 id.
(*) L'exploitation aura lieu exclusivement sur place ; l'eau ne pourra être transportée. (**) L'exploitation aura lieu exclusivement sur place et pour le seul usage hydrothénpique (bains et douches). ("*') Source autorisée par arrêté du 6 seplembre 18S7. (****) Sources autr.risées par arrêtés du 12 décembre 1878 (Bayon) et 11 mars 1881 (Nouvelle). — Motifs des arrêtés du 7 novembre : disparition des sources.
L'arrêté du 23 novembre dernier (*) et la circulaire du 24 novembre (*) ont fixé des règles générales applicables à tous les agents des gares dont le service peut intéresser la sécurité. Mais il est une catégorie d'agents dont l'intervention a une importance primordiale au point de vue de la sécurité de l'exploitation et pour lesquels la réglementation générale pourrait, par suite, être insuffisante, : je veux parler des aiguilleurs à qui incombe la manœuvre des leviers des postes d'enclenchements et dont le service est particulièrement chargé. J'ai déjà attiré votre attention par la circulaire du 24 novembre 1899 {Dispositions générales), sur l'utilité de n'imposera beaucoup d'agents des gares qu'une durée de travail inférieure au maximum de douze heures autorisé par l'arrêté. Une telle mesure est particulièrement nécessaire pour les aiguilleurs des postes d'enclenchements, et il convient que l'Administration s'assure d'une manière spéciale que ces agents ne sont pas soumis à un travail excessif. J'ai décidé en conséquence qu'il serait procédé de suite à un examen détaillé de l'organisation du ser-. vice de ces agents, sans attendre l'application de l'arrêté du 23 novembre. Le service du contrôle devra donc étudier dès maintenant cette question pour toutes les cabines d'aiguilleurs de quelque impor(*) Voir suprà, p. 613 et 635.