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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
adresse au procureur de la République. Si l'avis simultané au procureur de la République et au juge de paix ne pouvait être fait dans les huit jours, le service des mines devrait informer immédiatement le juge de paix de ce retard, en le motivant. D'autre part, dès que l'ingénieur en chef des mines reçoit du préfet, conformément à l'article 3 de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, le rapport du délégué sur un des accidents envisagés, il en prend une copie pour les archives de son service et transmet l'original au juge de paix. L'ingénieur en chef des mines agit de même pour les observations faites par l'exploitant en réponse à celles du délégué, dès qu'elles lui sont transmises en conformité du même article 3. Cette procédure très simple, pour faire tenir aux juges de paix
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cembre 1897, qui devra être tenue pour rapportée. Comme vous aviez alors donné aux maires de votre département, après entente avec le service des mines, les instructions complémentaires appropriées pour l'exécution de cette circulaire, il vous sera nécessaire de revoir ces instructions pour les rapporter et les modifier en tant que de besoin, de façon à assurer désormais la stricte et complète application des dispositions de la présente circulaire, dont les ingénieurs des mines reçoivent directement amplialion. Recevez, etc. Le Ministre du commerce,
Le Ministre des travaux publics,
de l'industrie, des postes et des télégraphes,
Pierre BAUDIN.
A.
MlLLERAND.
dans tous les cas prévus par la loi le rapport du délégué, comme l'exige l'article 13 de la loi du 9 avril 1898, aura l'avantage de dispenser le délégué d'établir une seconde copie de son rapport, tout en assurant la transmission au juge de paix, dans les délais voulus, de l'original même de ce document; elle épargnera en même temps au délégué les frais et le travail d'une transmission directe.
- i!VEILLANCE DES MACHINES A VAPEUR DES CHEMINS DE FER
D'INTÉRÊT LOCAL ET DES TRAMWAYS.
Les ingénieurs des mines recevront ultérieurement du département du commerce et de l'industrie les instructions utiles pour tirer parti, par des statistiques appropriées,
des
A M. le Préfet du département d
déclarations'
d'accidents dont les maires devront désormais leur donner avis sans distinction.
Paris, le
22
juillet
1899.
La loi du 9 avril 1898, imposant aux exploitants des mines comme aux autres industriels la déclaration individuelle de tous les accidents, la tenue des registres d'accidents, conseillée par la circulaire du 9 décembre 1897 (§ 4) et leur communication trimestrielle aux ingénieurs des mines perdent leur intérêt au point de vue administratif. Au point de vue pratique, ces registres présenteraient toujours le précieux avantage de permettre de suivre méthodiquement les accidents d'une même entreprise, de mettre mieux en évidence les faits qui doivent appeler l'attention sur la fréquence d'accidents de nature analogue ou survenant au même endroit. Prévenir les accidents nouveaux par l'étude minutieuse des accidents déjà survenus vaudra toujours mieux que de les réparer. Telles sont, Monsieur le Préfet, les instructions, relativement
Le décret du 30 avril 1880f) sur les appareils à vapeur et la circulaire du 21 juillet 1880(*) ont attribué, en principe, la surveillance des appareils à vapeur au service des mines; mais il résulte d'une tradition constante que, malgré la généralité de ces textes qui ne font pas de distinction avec la nature des chemins de fer, on a toujours admis que tous les appareils à vapeur des chemins de fer d'intérêt général seraient surveillés par le service de leur contrôle. Pour les locomotives, en effet, il eût été irrationnel de séparer la surveillance du générateur ou de la chaudière, dont le service des mines pourrait seulement s'occuper , de celle de la locomotive prise comme véhicule et comme tracteur, pour laquelle, à ces titres, le service du contrôle avait seul
très simples, qu'il y aura lieu de substituer désormais aux règles un peu compliquées qu'avait rappelées la circulaire du 9 dé-
1*) Volume de
1880,
p.
92
et
256.
DÉCHETS, 1899.
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