Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
39â
CIRCULAIRES.
plitications qui paraissent réalisables. Sur d'autres questions plus importantes dont je l'ai saisie, ses études ne sont pas encore terminées. Mais déjà, sur saproposition, deux questions intéressantes ont été résolues. En premier lieu, un décret du 29 décembre 1898 ("), rendu sur ma proposition, a conféré la qualité d'ordonnateur secondaire aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, de manière à éviter les complications d'écritures qu'entraîne l'intervention inutile des préfectures dans l'ordonnancenientcles dépenses. En second lieu, le règlement des frais de tournée el des heures supplémentaires a été simplifié et décentralisé parla circulaire du 24 mars 1899 (**), et les chefs de service vont recevoir la disposition des crédits ouverts à chacun d'eux pour y subvenir. Sur un certain nombre d'autres points, la commission est arrivée à des conclusions dont il est possible de tirer parti dès à présent. Pour être chacune d'une importance secondaire, les simplifications proposées n'en constituent pas moins, dans leur ensemble, une réforme assez considérable, qui aura pour effet immédiat de diminuer le travail des bureaux et de permettre d'arriver progressivement à des réductions de personnel. Je traiterai successivement les différents points de nature différente sur lesquels, d'après les propositions de la commission, j'ai modifié les instructions actuellement en vigueur et qu'il est possible de réaliser par simple décision ministérielle. Emploi des régisseurs comptables. — L'emploi des régisseur! comptables est prévu parles règlements ; mais l'administration a peu, jusqu'à ce jour, encouragé ce mode de procéder, et le nombre des services qui y ont recours est extrêmement restreint. Il a semblé, en effet, à beaucoup de chefs de service, que ce système avait l'inconvénient d'engager trop gravement la responsabilité des ingénieurs et des conducteurs, en transformant en agents comptables les conducteurs de travaux sans garanties pécuniaires. Le danger ne parait pas aussi grand qu'on a pu le craindre: d'une part, en effet, le personnel des ponts et chaussées présente dans son ensemble toutes les garanties d'honorabilité désirables; d'autre part, la surveillance exercée par les ingénieurs et le choix des agents à désigner comme régisseurs comptables — lesquels (*) Volume de 1808, p. 546. (**) Voir suprà, p. 126.
CIRCULAIRES.
399
seraient pris autant que possible en dehors des conducteurs chargés de la direction des travaux — seraient de nature à dissiper toutes les inquiétudes. Quant aux avantages résultant de ce mode de payement, ils sont incontestables et peuvent être résumés comme il suit : 1° Suppression des pertes de temps nécessitées par l'établissèment des pièces de comptabilité et la rédaction des mandats ; 2° Suppression des tournées de remise de mandats par les cantonniers chefs qui consacrent à cette occupation une grande partie de leur temps;
I
3° Suppression des déplacements et dépenses imposées aux cantonniers et ouvriers auxiliaires pour aller toucher leurs mandats; 4° Rapidité du payement des sommes dues aux intéressés, l'our ces différents motifs, la commission est d'avis de recommander l'emploi des régisseurs comptables pour le payement des petites sommes, celles par exemple qui ne dépassent pas le salaire mensuel des cantonniers. Elle estime, en outre, qu'il sciait convenable de confier les fonctions de régisseur — toutes 'es fois que cette mesure sera possible, par exemple pour les chantiers employant un grand nombre d'ouvriers — à un agent utre que le conducteur qui a dirigé les travaux et engagé les épenses. Elle est d'avis d'ailleurs qu'une réglementation à cet égard erait. inutile, et qu'il convient de laisser la plus grande liberté mx chefs de service, dent la responsabilité doit se trouver direcemenl engagée. J'ai adopté sur ces différents points l'avis de la commission. Mémoires et quittances. — Sans rien modifier aux règlements xistants, on peut réaliser une importante économie dans le Iraail d'écritures des bureaux en supprimant les nombreuses copies le pièces, qui sont devenues la règle dans un grand nombre de ervices, alors qu'il est possible, le plus souvent, sans grande erte de temps, de recourir, eu cas de besoin, à la pièce origiale en s'adressant au service ou au bureau dont elle émane. C'est ainsi que, pour les mémoires ou quittances de fourniures, l'usage s'est introduit d'en tirer, en les demandant aufourisseur ou conducteur, plusieurs copies destinées, soit au bureau e l'ingénieur ordinaire, soit au bureau de l'ingénieur en hef. Je crois devoir, d'après les propositions de la commission,