Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
155
CIRCULAIRES.
MODIFICATION DES BOÎTES PROLONGATION
22
NOVEMBRE
DU
DE
SECOURS
DÉLAI FIXÉ
PAR
DES LA
GARES
ET
CIRCULAIRE
DES
TRAINS.
—
MINISTÉRIELLE DU
1893.
A MM. les Administrateurs de la
IE
C
d
chemin de fer d Paris, le 31 mars 1899.
Messieurs, plusieurs compagnies de chemins de fer ont demandé que le délai de six mois prescrit par la circulaire ministérielle du 22 novembre dernier (*) pour la modification des boîtes de secours des gares et des trains soit porté à un an, afin d'échelonner le retrait des boîtes en service et de ne pas démunir simultanément un grand nombre de points de leur réseau. Cette demande me paraissant justifiée, je consens à proroger jusqu'au 1" janvier 1900 le délai primitivement fixé. Veuillez m'accuser réception de la présente dépèche. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, C.
KRANTZ.
ERRATUM
(Volume de 1898, page 492) Modèle du dispositif de l'arrêté préfectoral ordonnant l'enquête d'une demande en concession de mines (annexe de la Circulaire du 31 octobre 1898). 2° §. Au lieu de :... dans les journaux du département... lire : ... dans les journaux de département...
(*) Volume de 1898, p. 503.