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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.
CONCERNANT
Arrêté du 27 janvier 1899. — Les lignes ou sections de lignes de Tenay à Bellegarde, de Virieu-le-Grand à Pressins, de Bouii; à Bellegarde, et de Bellegarde à la frontière, qui font actuellement partie des cinquièmes arrondissements (Grenoble) du contrôle de la-voie et des bâtiments et du contrôle de l'exploitation technique du réseau de Paris-Lyon-Méditerranée, sont comprises dans les troisièmes arrondissements (Lyon) de chacun de ces deux services. Par suite, les commissariats de Culoz et de Bellegarde, qui comprennent les lignes ci-dessus désignées, sont rattachés en entier aux troisièmes arrondissements. Toutefois le règlement des travaux neufs d'agrandissement de la gare de Bellegarde reste confié à l'Ingénieur chargé du 5e arrondissement du contrôle de la voie et des bâtiments. D'autre part, la section de la ligne de Clermontcà Saint-Etienne, comprise entre la limite du département de la Loire et Saint-Just et la ligne de Bonson à Craponne, qui composent le commissariat de Montbrison, sont distraites des troisièmes arrondissements (Lyon) du contrôle de la voie et des bâtiments et du contrôle de l'exploitation technique du réseau Paris-Lyon-Méditerranée et rattachées aux quatrièmes arrondissements (Glermont-Ferrand).
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 2 février 1899, portant institution de la concession des mines de fer et métaux connexes de RIVERENERT (Ariège). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 10 décembre 1897, par M. Schmid, Charles, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer, manganèse et métaux connexes sur le territoire des communes de Riverenert, Lacourt, Erp, Eycheil et Encourtiech (Ariège); Les plan en triple expédition et autres pièces produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public du 31 janvier 1898; Les numéros du journal « le Moniteur de VAriège » des 6 février et 6 mars 1898, et du Journal officiel des mêmes dates, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certilicats d'affiche et de publication; L'opposition des s™ Sylvain-François Soum et consorts, en date du 16 février 1898 ; L'opposition des s™ Jean-Pierre Soum et consorts, en date du 8 mars 1898; La réponse du demandeur à ces S avril 1898;
oppositions, en date du
Les rapport et avis du service des mines des 15-17 septembre 1898, etla lettre de l'ingénieur en chef du 2 novembre 1898; L'avis du préfet du 21 septembre 1898; L'avis du conseil général des mines du 25 novembre 1898 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880 ; DÉCHETS,
i' livraison, 1899.
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