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PERSONNEL.
MM. Chabrol, Biron, Mauduit, Chomard, Levêque, Berthelot,
MM. de Silans, Marty, Masbou, Gorce, Mignot.
LOIS,
DÉCRETS
Par arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, ont été appelés à faire partie des comités techniques des machines et de l'électricité, les membres du corps des mines dont les noms suivent : Comité technique des machines. M. Linder, Inspecteur général, président. Comité technique de l'électricité. M. Potier, Ingénieur en chef. (Erratum à l'insertion de la page 389.)
CARTE GÉOLOGIQUE DE L'ALGÉRIE. Par suite du décès de M. Pomel, l'un des directeurs du service, la direction est assurée par M. Pouyanne, Inspecteur général des Mines.
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900.
ET
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
èmtihi Président de la République, du 4 septembre 1898, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire en franchise des plombs. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des ostes et des télégraphes; Vu l'article b de la loi du S juillet 1836 ; Vu l'article 13 de la loi du 11 janvier 1892; Vu l'article 2 de la loi du 3 mars 1898 (*) ; Vu l'avis du ministre des finances ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Décrète: Art. i". — Est admis au bénéfice de l'admission temporaire n franchise le plomb brut en masses, saumons, barres ou laques de toute origine, qu'il s'agisse ou non de plomb argentine, c'est-à-dire de plomb contenant 25 grammes et plus d'argent ar 100 kilogrammes. Le bénéfice de cette disposition n'est applicable qu'aux plombs ruts, qui ne renferment.pas plus de 10 0/0 d'antimoine. Les limailles et débris de vieux ouvrages en plomb peuvent gaiement être importés sous le régime de l'admission tempo aire. Ait. 2. — Les importations de plomb sous le régime de l'admision temporaire ne peuvent avoir lieu qu'en vertu de crédits uverts par des décisions concertées entre les ministres du comerce et des finances, après avis du comité consultatif des arts t manufactures. Un délai de trois ans est accordé pour faire sage de ces crédits. Art. 3. — Peuvent seuls être admis à obtenir des crédits pour (*) Voir suprà, p. 9t. , 11" livraison, 1898.
DÉCHETS
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