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LOIS, DECRETS ET ARRÊTÉS
PERSONNEL
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19 janvier. — M. Perrève, Contrôleur de 3 classé, précédemment mis en congé renouvelable et autorisé à entrer, en ijualité d'Ingénieur principal, au service des mines de Lalle, à Bessèges (Gard), est placé, sur sa demande, dans la situation de coh'gé illimité.
CONCERNANT
fcs
MINES,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINÉRALES , ETC.
SERVICE DES MINES. Arrêté du 4 janvier 1898. — Le service de l'arrondissement minéralogique de Nancy est réorganisé comme il suit en trois sous-arrondissements, savoir : 1° Sous-arrondisscment de Nancy-Nord. Départements : Meurthe-et-Moselle — (arrondissements administratifs de Briey et de Toul, moins les mines de fer de l'arrondissement de Toul) ; — Meuse —(arrondissement administratif de Montmédy); — Ardennes. M. Villain, Ingénieur ordinaire à Nancy, chargé en outre du 2e arrondissement du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Est. 2° Sous-arrondissement de Nancy-Sud. Départements : Meurthe-et-Moselle — (arrondissements administratifs de Nancy et de Lunéville et mines de fer de l'arrondissement administratif de Toul); — Meuse — (arrondissemenls administratifs de Bar-le-Duc, Commercy et Verdun); — Marn< : — Vosges. M. Lebrun, Ingénieur ordinaire à Nancy. 3° Sous-arrondisscment de Vesoid. Départements : Aube; — .Haute-Marne ; — Haute-Saône; — Territoire de Belfort. N (*), Ingénieur ordinaire à Vesoul, chargé en outre du 3e arrondissement du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Est.
icret du Président de la République, du "> février 1898, portant institution de la concession des mines de combustible minéral CFELGOÏÏRINE (Algérie, département d'Alger). fc Le Président de la République française, T Sur le rapport du ministre des travaux publics, ' Vu la pétition, en date du 30 novembre 1896, par laquelle 1. Dusaugey, agissant au nom et pour le compte de la Société errière d'El-Gourine, dont le siège social est à Brest, 54, quai e la Douane, a demandé la concession de mines de lignite ituées sur les territoires de la commune de Cherchell et de la ommune mixte de Gouraya, arrondissement et département l'Alger; Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, fournis l'appui de la pétition ; L'avis au public, du lo mai 1897; Les numéros du Journal officiel, des 15 avril et 15 mai 1897; les uméros du « Télégramme algérien », des 6 avril et 13 mai 1897 ; es numéros du « Mobachcr » (texte-français et texte arabe), des 10 avril et 8 mai 1897, dans lesquels ledit avis a été inséré; nsemble les certificats d'affiche et de publications ; Les réclamations du s1' Moujal, en date des 23 avril et 13 mai 1897 t l'opposition du sr Quiquandon, en date du 7 mai 1897; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 13 117 août 1897; ensemble les projets de décret et de cahier des harges y annexés ; L'avis du préfet d'Alger, du 3 septembre 1897 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 15 ocbre 1897; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 26 octobre 1897 ; L'avis du conseil général des mines, du 19 novembre 1897 ; , 4» livraison, 1898.
DÉCHETS
(*) M. Dussert (arrêté du 14 janvier). Voir suprà.
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