Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
ANNALES
DES MINES LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES ETC.
Décret du Président de la République, du 20janvier 1898, autorisant rétablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la corn mune de MO.NTDARDIER (Gard).
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la guerre. Vu la loi du 8 mars 1875 et les décrets des 24 août 187b et. 28 octobre 1882 sur la poudre-dynamite (*). Vu la demande formée parla Société des mines de Malines (Gard) à l'effet d'être autorisée à établir un dépôt de dynamite de 1™ catégorie sur le territoire de la commune de Monldardier (Gard); Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu le décret du 27 février 1891, autorisant la Société des mines de Malines à établir un dépôt de dynamite à Montdardier (Gard) ; Vu l'avis du préfet du Gard ; Vu l'avis du comité consultatif des arts el manufactures ; (*) Volumes de 1875, p. 117 et 145 ; de 1882, p. 265.