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25 février 1897. — Réorganisation du régime des mines en ANNAM et au TONKIN 25 février. — Modification du décret du 10 avril 1894 relatif à l'établissement d'une fabrique de dynamite dans la commune d'AiiLES (Bouches-du-Rhône) 23 mars. — Établissement d'un dépôt de dynamite à SAINT-JEAN-. DE-BONNEFONDS (Loire) 24 mars. — Extension, quant au périmètre et aux substances concédées, de la concession des mines d'argent et autres métaux connexes des CHALANCHES (Isère) 26 mars. — Rejet d'une demande en autorisation de recherches de mines dans la commune de LA BUDELIÈRE (Creuse) 27 mars. — Établissement d'un dépôt de dynamite au CROISIC (Loire-Inférieure) 27 mars. — Établissement d'un dépôt de dynamite à CHERBOURG (Manche) 31 mars. — Réunion des concessions de mines de houille du SOULIÉ et de SAINT-PERDOUX (Lot) 1G avril. — Établissement d'un dépôt de dynamite à AMBIALET (Tarn) l°'mai. — Concession des mines de pyrite de fer et autres métaux connexes des AHMENTIERS (Isère) 9 mai. — Modification du décret du 25 septembre 1876 relatif à l'établissement d'une fabrique de dynamite au plateau d'ABLON (Calvados) 25 niai. — Rejet d'une demande en extension de la concession des mines de lignite de la CREUSE (Savoie) 27 mai. — Autorisation de recherches de mines métalliques à SAINT-LAURENT-LE-MINIER (Gard) 27 mai. — Modification du décret du 9 novembre 1853, en ce qui concerne l'admission à la retraite des fonctionnaires et agents de l'État 6 juin. — Modification de l'organisation de I'OFFICE DU TRAVAIL. 21 juin. — Addition à la nomenclature des établissements industriels autorisés à employer des filles mineures et des femmes. 24 juin. — Addition à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 4 juillet. — Établissement d'un dépôt de dynamite à SAINTÉTIENNE (Loire) 19 juillet. — Détermination des conditions du congé illimité pour les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines 20 juillet. — Réglementation de l'exploitation des mines autres que les mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses à MADAGASCAR 21 juillet. — Modification du décret du 18 octobre 1896, relatif à l'organisation de l'école nationale supérieure des mines 28 juillet. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 28 de la loi du 29 mars 1897 (Retenue supportée par les fonctionnaires ou employés sur leurs rétributions).
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juillet 1897.— Addition à la nomenclature des établissements admis à bénéficier des tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes août. — Autorisation à la SOCIÉTÉ DE L'ÉCLAIRAGE AU GAZ
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DE PORTES-ET-SÉNÉCHAS de se transformer en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 9 août. — Concession des mines de fer des PHANNES (Var) 12 août. — Déclaration d'intérêt public des sources minérales BADOIT N° 2, REMY, NOËL N" 3 et NOËL N° 5, à SAINT-GALJHER (Loire) 14 août. — Établissement d'un dépôt de dynamite à CONTES-LESPINS (Alpes-Maritimes) 17 août. — Concession des mines de cuivre el métaux connexes de SAN-QUILICO (Corse) 17 août. +■ Organisation de l'inspection générale des travaux publics des colonies 17 août. — Addition à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 18 août. — Réorganisation des services des travaux publics en ALGÉRIE
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septembre. — Concession des mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes {fer excepté) d'HoELGOAT (Fiuistère). septembre. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer reliant les mines de fer de MOULAINE et d'HERSER ANGE aux usines de Mont-Saint-Martin et de Moulaine (Meurthe-et-Moselle)... septembre. — Réunion des concessions de mines de fer et de manganèse d'Ai.BAN-ET-LE-FRAYSSE et de MONTCOUYOUL (Tarn). septembre. — Modification du décret du 10 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département d'iLLEET-VILAINE
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septembre 1897. — Promulgation en Indo-Chine des lois des 15 juillet 1845 et 26 mars 1897 sur les chemins de fer 14 octobre. — Acceptation de la renonciation a la concession des mines de plomb, zinc et autres métaux associés dans les mêmes gîtes d'ARDOix-ET-TALENCiEux (Ardèche) 14 octobre. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1895 sur les caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers 29 octobre. — Extension de l'a Convention internationale de Berne pour les transports de marchandises par chemins de fer aux relations entre la France et le Danemark 12 novembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de pyrite de fer, manganèse et autres minerais connexes dans les communes de LA ROCHE-MILEAY et autres (Nièvre) 5 décembre. — Concession des mines d'antimoine et métaux connexes de POUBEAU (Haute-Garonne
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