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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Vu le décrel du 15 octobre 1810, l'ordonnance du 14 janvier 1815 et le décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative ; Vu le décret du3 mai 1886déterminant la nomenclature etla division en trois classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu les décrets des a mai 1888, 15 mars 1890, 25 janvier 1892, 13 avril 1894 (") et 6 juillet 1890 (***), cjui ont complété celte nomenclature ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Lé conseil d'État entendu,
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Décrète : Art. 1er- — La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, contenue dans les tableaux annexés aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894 et 6 juillet 1896, est complétée conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — I.e ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé, etc.
ADDITION (*) Volume de 1886, p. 163. " (**) Volumes de 1888,p. 205 ; de 1890, p. 139; de 1892, p. 12; de 1894, p. 557. (***) Décret du 6 juillet 1896.— Ce décret a ajouté à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, les industries suivantes : INCONVÉNIENTS CUSS S
DESIGNATION DES INDUSTRIES
1,3 § g •o '£ ET _o " e S. -<2 5 c ~ ~- o o c-^J:
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°
I à ' S ' 5* I S- J
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En fûts de bois pour tout ou partie : Approvisionnements correspondant à un stock supérieur à 150 hectolitres d'alcool absolu. En réservoirs métalliques : Approvisionnement correspondant à un stock supérieur à i.500 hectolitres d'alcool absolu. En bonbonnes ou en fûts pour le tout .ou partie : 1° Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 30 hectolitres et ne dépassant pas 150 hectolitres d'alcocl méthylique pur; 2° Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 150 hectolitres. En réservoirs métalliques : 1° Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 150 hectolitres et ne dépassant Pas 750 hectolitres; 2* Approvisionnement correspondant a un stock de plus de 750 hectolitres.
Danger d'incendie.
Idem.
Idem.
Phellosine (Fabricaiion de lai:
- ■
13
MARS
1890,26
DESIGNATION
JANVIER
1892, 13
DES INDUSTRIES
AVRIL
1886, 5
MAI ET
6
INCONVÉNIENTS
188 1896.
MAI
JUILLET
CLASSES
Acétylène liquide ou comprimé à plus d'une atmosphère et demie (l'abri- Odeur et danger d'explosion. cation de l?) Acétylène gazeux non comprimé ou comprimé à une atmosphère et demie au plus (fabrication de 1') : Pour l'usage public Id. Pour l'usage particulier Id. Carbure de calcium et carbures prê-in, u<: eur et poussières ( sentant des dangers analogues (fa-' nuisibles. ( briques de) Colle de peaux et colle de pâte (l'abri - ( „ , , . ., j ques de) (Odeur des résidus.
Idem. Idem. Idem. Odeur el danger d'incendie.
Allume-feux résinés (Fabrication des). Cendres de varechs (Lessivage des) pour l'extraction des sels de potasse. Aluminium et ses alliages Quand les vapeurs fluorhy(Fabrication de 1') par pro- \ driques no sont pas cédés électro-métallurgi- . condensées. ques en fanant usage de ' Quand les vapeurs sont fluorures. ( condensées.
3 1894
AUX NOMENCLATURES ANNEXÉES AUX DÉCRETS DES
j Emanations j nuisibles. 1
- Vapeurs nuisibles
j ) Idem. j
j
1
Arrêté ministériel, du 29 juin 1897, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de cuivre, argent et autres métaux du CHAPEAU (Hautes-Alpes). Le ministre des travaux publics, Vu l'ordonnance du 16 janvier 1848 (*) portant institution, en faveur de MM. Jean Martin dit Teissère et Jean François Boisserane, de la concession des mines de cuivre, argent et autresmétaux du Chapeau (Hautes-Alpes);
Odeur et danger d incendie.
(*) Annales des Mines, l" volume de 1848, p. 734.