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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES.
PERSONNEL. — AUTORISATION D'ABSENCE DES INGÉNIEURS.
A M. le préfet du département d Direction du travail et de l'industrie. — Bureau de l'industrie.
TRAVAIL DES ENFANTS ET DES
FEMMES
DANS LES
INDUSTRIELS. — DÉCLARATION DES
A M.
ÉTABLISSEMENTS
ACCIDENTS.
, Ingénieur en chef des mines. Paris, le 17 avril 1807.
Monsieur l'Ingénieur en chef, la Chambre des députés a adopté, dans sa séance du 13 mars dernier, à la suite d'une interpellation relative à l'application de la loi sur les délégués mineurs, un ordre du jour ainsi conçu : « La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour faire respecter la loi sur les délégués mineurs et l'article 1b de la loi du 2 novembre 1892 (*) sur les déclarations d'accidents, passe à l'ordre du jour. » En portant cet ordre du jour à votre connaissance, je vous prie de veiller à ce cpue les déclarations, prévues par la loi précitée, soient faites régulièrement dans votre arrondissement, lprsque les accidents atteignent des personnes protégées par la loi du 2 novembre 1892. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que vous avez, dans ce cas, à procéder à une enquête, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 25 avril 1893 (**). Recevez, etc. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Henry BOUCHER.
(*) Volume de 1892, p. 329. (**) Volume de 1893, p. 253. s
Paris, le 30 avril 1897.
.Monsieur le Préfet, aux termes des règlements, les ingénieurs ne peuvent quitter leur poste, en dehors des tournées de service, qu'en vertu d'une autorisation du préfet du département, lorsque la durée de leur absence ne doit pas excéder dix jours. Les autorisations délivrées par les préfets doivent d'ailleurs, d'après les dispositions de la circulaire du 10 novembre 1851, être portées immédiatement à la connaissance de l'Administration. Ces prescriptions sont souvent perdues de vue, et il arrive fréquemment que des ingénieurs quittent leur résidence, notamment pour venir à Paris, sans que l'Administration ait été avisée de leur départ. J'attache une importance particulière, Monsieur le Préfet, à ce que les fonctionnaires du ministère des travaux publics se conforment rigoureusement aux dispositions réglementaires qui régissent cette matière. Je vous serai obligé, en conséquence, de veiller à ce que les Ingénieurs de votre département ne s'absentent jamais sans autorisation, et de me donner immédiatement avis, ainsi que le prescrit la circulaire précitée du 10 novembre 1851, de toutes les permissions que vous leur aurez accordées. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, TURREL.