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PERSONNEL.
LOIS,
EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900.
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
Par arrêté du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du 5 janvier 1897, ont été nommés membres des Comités d'admission et d'installation, les membres du Corps des Mines dont les noms suivent : MM. Haton de la Goupillière, Insp. général, Comité IV (Sauvetage). Linder, d° d° d° Lallemand, Ingénieur en chef, Comité XIII (Sciences). Michel Lévy, d° d° d° Clérault, d" Comité XVI (Traction). Heurteau, d° d° d° Noblemaire, d° (en retraite) d° d° De Billy, Ingén. ordinaire, Comité XX (Mines métallurgiques). De Castelnau, Ingén. en chef, d° d° Lodin, d° d° d° Rolland, d° d° d°
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 16 février 1897, portant déclaration d'intérêt public et fixation d'un périmètre de protection pour la source minérale n" i, dite des VIEUX-BAINS, commune de 11AMMA.M-BOU-HADJAII (Algérie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, d'après les propositions du gouverneur général de l'Algérie ; Vu l'avis administratif publié, à la date du 14 avril 189a, par le préfet du département d'Oran et annonçant que, conformément à la loi du 14 juillet 1856 et au décret du 8 septembre suivant, loi et décret promulgués en Algérie le 21 décembre 1864, une enquête d'un mois est ouverte en vue de faire prononcer la déclaration d'intérêt public de la source minérale des « Vieux-Bains » émergeant sur le lot communal n° 106 bis de la commune de Hammam-Bou-Hàdjar et d'attribuer à ladite source un périmètre de protection ; Vu les plans et mémoires à l'appui et les pièces de l'enquête à laquelle il à été procédé ; Vu toutes les pièces de l'instruction à laquelle cette demande a été soumise, conformément aux prescriptions du décret du 8 septembre 1856; Vu l'ordonnance royale du 18 juin 1823, la loi du 14 juillet 1856, le décret du 8 septembre 1856, l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 30 août 1871 et les décrets des 11 avril 1888 et 5 janvier 1889 (*) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. i". — La source minérale n° 1, dite des « Vieux-Bains », (*) Volume ile lSdG, p. 103 et 217 ; de 1871, p. 81; de 1888, p. lb'u ; de 188!), p. 281. DÉCHUT s, 4' livraison. 1807. 3