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CIRCULAIRES.
JURISPRUDENCE. TABLEAU I
[Suite).
ANTITI
UU
FORMULES
SUBSTANCES
de CHALEUnl
MINES.
—
DOMMAGES CAUSÉS A LA PROPRIÉTÉ SUPERFIC1 AIRE PAR
(affaire époux
Ethers .
Composés azotés
Éther mélhylique (gaz). Ethcr ordinaire (gaz) .. Ether azotique Nitroglycérine Nitromannite.. i Cellulose endécanitriqnc . Coton 1 Cellulose ennéanitriquë .. poudre. | Cellulose octonilriquc.
= 46 gr. 0. GïHftO CIH100 74 0. CSHWAz 91 0. 0311*09 Az3 227 0.. C6H8018A7.8... 432 0.. C2iH29012AzlJ 1143 0.. C24H310S8Az8 . 1053 0. C2t|132036AzS . 1008 0.
Cyanogène (gaz) Fulminate de mercure... Azonate de rtiuzobenzol . Acide picrique Picrate d'ammoniaque .. Picrate de potasse Nitrobenzine Binitrobenzine Trinitrobenzine Nilronaphtaline Binitronaphtaline Trinitronapbtaline Cyanure de potassium .
C2Az2
C8Hg02Az2.. C«H603Az3. . C«H30!'Az3.. CUIPiO'Azl.. C<iH2K07Az3. 06Hft02Az...
C6RiOlAz«.. C6H30iiAz3.. C.I0H7O2AZ.. C10H60*AzS . CJDHWAz3. CAzK
52 284 167 229 246 267 123 168 213 173 218 263 65
0. 0. 0. 0. 0. 0. 0. 0. 0. 0. 0. 0. 0.
62.8 48.7 94.5 179.1 031.0 681.0 706.0 + + + + + +
63;5 45.6 46.8 80.1 115.3 4.0 13.0 22.0
-
14.7
4 3.3 _L oq.4
TABLEAU II.
Chaleurs spécifiques (calories) rapportées à 1 gramme de substance.
ClIALEtil SUBSTANCES SPÉCIFIQJ
Carbonate de baryle.. Carbonate de potasse Carbonate de soude.. Sulfate de potasse... Sulfale de soude Sulfure de potassium. Salfure de sodium ... Cblorure de potassium Chlorure de sodium .. Cyanure de potassium Silice Charbon de bois
— contre Cie
D'UNE INTERDICTION D'iRRIGUER. MOURÛT
RÈGLEMENT
DE
SUITE
L'INDEMNITÉ DUE
DES HOUILLÈRES D'AHUN).
I. — Jugement rendu, le 30 juin 1891, par le tribunal civil d'Aubusson. (EXTRAIT.)
Attendu que les époux Mourot sont propriétaires de deux prés contigus, dits prés des Prats, figurés au plan cadastral de la commune de Lavaveix-les-Mines sous les nos 392 et 393 ; Attendu que, suivant arrêté du préfet de la Creuse, du 7 décembre 187b, l'irrigation du pré n° 393 a été interdite sur la demande et dans l'intérêt de la compagnie houillère ; Que cet arrêté a été notifié aux époux Mourot le 21 décembre 1886, et que, depuis cette époque, ces derniers ont été dans l'impossibilité d'irriguer aussi bien le pré n° 392 que le pré n° 393 ; Attendu, il est vrai, que le pré porté au plan, sous le n° 392, n'est pas compris dans l'arrêté d'interdiction du 7 décembre 1875, mais que la compagnie a reconnu que l'irrigation en a été impossible à partir de la même époque que celle du pré n° 393 ; que, lors du jugement du 10 juin 1890, elle a demandé acte de ce qu'elle était prête à régler avec les époux Mourot, comme si l'interdiction eût été aussi applicable audit n° 392, et que, par ledit jugement du 10 juin 1890, il a été fait acte de cette offre et de son acception par les époux Mourot; Attendu que la demande des époux Mourot tend à faire décider que la compagnie houillère sera tenue de leur payer au double le préjudice par eux subi, par suite du défaut d'irrigation de leurs deux prés sus-désignés depuis le 21 décembre 1885, et que la compagnie sera tenue également d'acquérir au double du prix d'estimation les deux susdits prés, et que le jugement à in tervenir tiendra lieu de vente. En ce qui touche l'indemnité à raison de la privation de jouis sance : DÉCRETS,
1896.
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