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TABLE
DES
TABLE
MATIÈRES.
Pages..
25 avril 1895. — Chambre des requêtes. — Mines. — Indivisibilité d'une concession. — Fractionnement des produits de l'exploitation (affaire C" DES MINES DE LA RICAMARIE et consorts AGUIILLON et SOVIGNET.) 3 juillet 1895. — Chambre des requêtes. — Mines. — Empiétement sur une concession voisine. — Réparation du préjudice causé (affaire SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÊTIENNE contre SCHNEIDER ET C"). 24 juillet 1895. — Chambre des requêtes. — Caisses de secours et de retraités des ouvriers mineurs.— Nomination des membres du conseil d'administration des sociétés de secours. — Question d'éligibilité des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (Société de secours des mines de BÉTHUNE, Pas-de-Calais)
26 juillet 1893. — Saint-Étienne. — Mines. — Redevances tréfoncières (affaire NEYRON-DE-SAINT-JULIEN contre C'° DES MINES DE 272
RoCHE-LA-MoLIÈRE ET FlRMINï)
13 mars 1894. — Niort. — Mines. — Occupation de terrains. — Indemnités dues (affaire consorts DE CHANTREAU contre SOCIÉTÉ DES
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30 mai 1891. — Saint-Étienne. — Mines. — Tarissement de sources occasionné par l'exploitation (affaire consorts MINAIRE contre C"
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MINES DE SAINT-LAURS)
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DES MINES DE LA LoiRE) 25 1'** décembre 1891. — Douai (justice de paix). — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Nomination des membres du conseil d'administration des sociétés cle secours. — Application des articles 11 et 12 de la loi du 29 juin 1891 (Société de secours des mines d'AmcHE) 83 2 décembre 1891. — Aubin (justice de paix). — Caisses de secours et de retraites dos ouvriers mineurs. — Nomination des membres du conseil d'administration des sociétés de secours. — Application des articles 11 et 12 de la loi du 29 juin 1891 (Société de secours des mines de CRANSAC) 90 22 juin 1895. — Lens (justice de paix). — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Nomination des membres du couseil d'administration des sociétés de secours. — Question d'éligibilité des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (Société de secours des mines de BÉTHUNE) 405 9 et 23 août 1895. — Béthune. — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Nomination et renouvellement des membres des conseils d'administration des sociétés rie secours. — Application de l'article 12 de la loi du 29 juin 1894 (affaire Société de secours des mines de Lens) 491 et 495
Objets divers.
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Jugements de tribunaux. 23 novembre 1871. — Alais. — Mines. — Tarissement de sources occasionné par l'exploitation (affaire VILLESÈCHE contre C10 DES FOIIGES ET FONDERIES D'ALAIS)
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MATIERES.
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Arrêts de Cours d'appel. 14 janvier 1873. — Nimes. — Mines. — Tarissement de sources causé par l'exploitation (affaire VILLESÈCHE contre C'E DES FORGES ET FONDERIES D'ALAIS) 3 août 1881. — Poitiers. — Mines.-— Tarissement de sources causé par l'exploitation (affaire consorts BALLY contre DE LÉPINERAYS) . . 7 juin 1893. — Nimes. — Mines. — Empiétement sur une concession voisine. — Réparation du préjudice causé (affaire SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE contre SCHNEIDER ET C") 9 juin 1893. — Lyon. — Mines. — Indivisibilité d'une concession. — Fractionnement des produits de l'exploitation (affaire C,C DES MINES DE MONTRAMBERT contre Cle DE LA RICAMARIE et consorts AGUILLON et SOVIGNET) 23 juillet 189t. — Aix.— Mînes. — Tarissement de sources causé par l'exploitation (affaire AUROUZE contre SOCIÉTÉ DES MINES DE BIABAUX). 12 décembre 1894. — Poitiers. — Mines. — Occupation de terrains. — Indemnités dues (affaire consorts DE CHANTREAU contre SOCIÉTÉ DES MINES DE SAINT-LAURS) ...... 4 novembre 1895. — Douai. — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Nomination et renouvellement des membres des conseils d'administration des sociétés de secours. — Application de l'article 12 de la loi du 29 juin 1894 (affaire Société de secours des mines de Lens)
DES
Tunisie. — Concession de la mine de plomb de Djebba (9 mai 1876). Rapport de la commission interministérielle chargée d'étudier le régime de l'exploitation des phosphates de chaux en Algérie Rapport de la commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (année 1891) Sources d'eau minérale. — Autorisations Sources d'eau minérale (déclarations d'intérêt publie). — Note du conseil d'État du 2G juillet 1892
52 432 533 523 5-13
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17 juin 1881. — Saint-Etienne. — Mines. — Tarissement de sources occasionné par l'exploitation (affaire consorts SIGRAND contre Cle DES MINES DE ROCHE-LA-MOLIÈRE ET FIRMINY)
juin 1890. — Saint-Étienne. — Mines. — Indivisibilité d'une concession. — Fractionnement des produits de l'exploitation (affaire 0e DES MINES DE MONTRAMBERT. contre Clc DE LA RICAMARIE et consorts AGUILLON et SOVIGNET) 23 juin 1893. — Forcalquier. — Mines. — Tarissement de sources causé par l'exploitation (affaire AUIIOUZE contre SOCIÉTÉ DES MINES DE .BIABAUX) — ...
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PERSONNE L.
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I. — Ingénieurs. Aubert, 34, 37 et 95. Babu, 32. — Bachcllcry, 427 et 546. — Badoureau, 94 et 95. — Barrât, 546. — Bayle, 32. — Beaugey, 544. — De Béchevel, 32. — Bellanger, 387. — DÉCRETS,
1895.
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