Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
548
549
PERSONNEL.
PERSONNEL.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.
Art. 2. — Le Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 décembre 1895. FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République : RÉSEAU DE L'ÉTAT.
Décret, du 10 décembre 1895, portant réorganisation de l'administration des chemins de fer de l'Etat (Voir suprà, p. 505). Décret du 10 décembre 1895. — M. Metzger, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées de 1" classe, est nommé Directeur des chemins de fer de l'État, en remplacement de M. Matrot, appelé à d'autres fonctions et nommé Directeur honoraire des chemins de fer de l'État. Décret, du 10 décembre 1895, nommant les membres du conseil du réseau des chemins de fer de l'Etat. Le Président de la République française, Vu le décret du 10 décembre 1895 (*), fixant la composition du conseil du réseau des chemins de fer de l'État; . Sur le rapport du Ministre des travaux publics, Décrète : Art. 1". — Sont nommés membres du Conseil du réseau des chemins de fer de l'État : MM. Camille-Lyon, Maître des requêtes au Conseil d'État. Pérouse, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées. Wickersheimer, Ingénieur en Chef des Mines. Dubois de l'Estang, Inspecteur des finances de 1" classe. Aubert de Trégomain, Sous-Directeur au Ministère des finances. Bouquet, Directeur de la prévoyance et de l'assurance sociales au Ministère du commerce et de l'industrie. Tisserand, Conseiller d'État, Directeur de l'agriculture au Ministère de l'agriculture. Gottschalk, Ingénieur civil. D'Orbigny, Président de la Chambre de commerce de la Rochelle. Sazerac, Membre de la Chambre de commerce d'Angoulême. (*) Voir suprà, p. 309.
Le Ministre des travaux publics, E. GUYOT-DESSAIGNE.
Arrêté du 12 décembre 1895. — L'Inspecteur général chargé du Contrôle des chemins de fer de l'État, est chargé de l'Inspection de ce réseau dans les conditions définies par l'article 9 du décret du 10 décembre 1895 (*). Les fonctionnaires et agents actuellement attachés au service du Contrôle du réseau de l'État, sont attachés au service de l'Inspection dudit réseau.
COMITÉ CONSULTATIF DES CHEMINS DE FER.
Décret du 17 décembre 1895 (Voir suprà, p. 515).
COMITÉ DE L'EXPLOITATION TECHNIQUE DES CHEMINS DE FER.
Arrêté du 23 décembre 1895. — Sont nommés membres du Comité de l'Exploitation technique pour les années 1896 et 1897 : MM. Orsel, Inspecteur général des Mines, Vice-Président. Linder, Inspecteur général des Mines. Lorieux, Inspecteur général des Mines. Vicaire, Inspecteur général des Mines. Collignon, Inspecteur général des Ponts et Chaussées. Bricka, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Professeur du cours des chemins de fer à l'École des Ponts et Chaussées. Pérouse, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées. Michal, Colonel d'artillerie breveté, hors cadre, Chef du 4" bureau de l'État-Major général au Ministère de la guerre. ( *) Voir suprà, p. 507.