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JURISPRUDENCE.
Dit quen ordonnant l'exécution de son jugement avant les délais prescrits par la loi, les premiers juges ont transgressé les dispositions des articles 449 et 450 du code de procédure civileSur tous les autres chefs, confirme le jugement; Condamne les appelants en tous les dépens.
PERSONNEL
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
ADMINISTRATION CENTRALE.
Décret du 25 novembre 1895. — M. Holtz, Inspecteur Général des Ponts et Chaussées, Directeur des chemins de fer, est nommé Conseiller d'État en service extraordinaire.
Ingénieurs.
SERVICE DÉTACHÉ.
Arrêté du 5 novembre 1895. — M. Prost, Ingénieur ordinaire de 2" classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône, est mis à la disposition du Gouvernement tunisien pour être employé au service des Travaux publics de la régence. M. Prost sera considéré comme étant en service détaché. DÉCISIONS
DIVERSES.
Arrêté du 5 novembre 1895. — M. Jouguet, nommé, par décret du 22 octobre 1895, Ingénieur ordinaire de 3' classe, est chargé