Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
310
PERSONNEL.
II.
— Contrôleurs des mines.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
NOMINATION.
LES MINES,
15 mai 1895. — M. Balteau (Adalbert), Commis, ancien Élèvebreveté de l'École des Maîtres-Ouvriers mineurs de Douai, sorti
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
en 1892 avec le n° 2, est nommé Contrôleur de 4e classe et attaché, dans le département de la Corse, à la résidence de Bastia, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Marseille-Sud et du Contrôle de l'exploitation des chemins de fer corses. SERVICE DÉTACHÉ.
31 mai 1895.—M.Revellin, Contrôleur de 4" classe, détaché au Ministère du commerce et de l'industrie, en qualité de préparateur des cours de mécanique appliquée aux arts, au Conservatoire des arts et métiers, est mis à la disposition de M. le Ministre de la guerre pour être adjoint, comme Contrôleur expert, à l'Ingénieur technique des services administratifs de la guerre: Il reste placé dans la situaton de service détaché. DÉCISIONS DIVERSES.
8 mai 1895. — M. Fouré, Contrôleur de 4e classe attaché, dans le département du Pas-de-Calais, au service du sous-arrondissement minéralogique' d'Àrras, passe dans le département d'Indre-et-Loire, à la résidence de Tours, aux services du Contrôle de l'exploitation et de la traction des chemins de fer de l'État et d'Orléans: 7
v
ît'ur»'
cri! , în ttftilclfiifrt/.,
Arrêté ministériel, du 4 juin 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines d'anthracite des BOINES (Isère) (*).
Arrêté ministériel, du 4 juin 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de POMMIERS (Isère) (**).
Arrêté ministériel, du 4 juin 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de houille de TERNAY (Isère).(***).
Décret du Président de la République, du 5 juin 1895, portant rejet de la demande de la Société AuGÉ ET CIE en concession de mines d'aluminium dans les communes de VINS, CARCÈS, CABASSE, LE THORONET et LE CAN.NET-DU-LUC (Var).
ni, nfA»fan*ï «K mlm
(*) Concession instituée par une ordonnance du 9 août 1834 {Annales des ER 1 volume de 1835, p. 623). ( **) Concession instituée par décret du 27 novembre 1850 {Annales des mines, 2E volume de 1850, p. 594). ("**) Concession instituée par une ordonnance du 22 avril 1833 {Annales des mines, 2» volume de 1833, p. 560).
mines,
PARIS.
—
lit*. C. MARFON ET E. FLAMMARION, UDK RACINE, il}.
DÉCRETS, 8*
livraison,
1895.
23