Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
526
LOIS j DÉCRETS ET ARRÊTÉS
3- Au moins le nombre 360 comme somme totale des points calculés comme il est dit plus haut. Art. 9.— Sont abrogés les arrêtés des 10 février 1878, titre II (*), 1" mars 1878, 21 octobre 1879, 25 juin 1880 et 6 décembre 1887, ainsi que toutes autres dispositions contraires au présent arrêté. Paris, le 27 novembre 1894. Louis
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
BARTHOU.
CHEMINS DE FER. — DURÉE DU TRAVAIL DES AGENTS PRÉPOSÉS
Arrêté ministériel, du 29 novembre 1894, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de cuivre, plomb et argent de LAMANÈRE (Pyrénées-Orientales) (**)• (Arrêté conforme à celui du 14 mars 1894, concession de La Forestière-et-Fontanas. Voir suprà, p. 90).
(*) Arrêté du 10 février 1878, titre I, volume de 1878, p. 129. (") Concession instituée par décret du 20 juin 1841 (Annales des mines, i" volume de 1841, p. 794).
AUX MANOEUVRES Et AUX SIGNAUX.
A M.
, Inspecteur général du Contrôle. Paris, le 6 novembre 1894.
Monsieur l'Inspecteur général, parmi les mesures qui ont pour objet d'assurer la sécurité de la circulation sur les chemins de fer, mon administration attache une importance toute particulière à celles qui doivent empêcher qu'en aucun cas, les manœuvres ou les opérations intéressant cette sécurité soient confiées à des agents dont un excès de travail risquerait de diminuer la vigilance. Les agents dont le service peut être envisagé à cet égard se rattachent à trois catégories: les aiguilleurs, chargés des manœuvres qui ouvrent aux trains la voie sur laquelle ils doivent s'engager; les mécaniciens, qui ont à observer les signaux pour y soumettre la marche des convois; enfin, les chefs de stations pourvues de signaux, qui ont à donner aux uns et aux autres des instructions pour assurer la marche générale du service et à commander les manœuvres. Dès le 3 mai 1864, une circulaire ministérielle fixait à 12 heures la durée maxima du service des aiguilleurs, même lors du passage du service de jour au service de nuit, et réciproquement. Pour les mécaniciens, l'organisation des roulements rend la question plus délicate ; ce n'est que par des essais successifs, inscrits d'abord dans les circulaires des 24 avril 1891 et 25 avril 1892, puis dans celle, qui les remplace, du 4 mai 1894 (*), qu'on a pu arriver à une réglementation conciliant les nécessités de la sécurité avec les besoins du service et les intérêts des agents. En ce qui concerne les chefs de station, divers faits récents ont appelé mon attention sur la nécessité de soumettre l'orga(*) Voir suprà, p. 312.