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PERSONNEL.
Sont nommés Collaborateurs auxiliaires au même service : MM. Paquier, Licencié ès sciences, Préparateur de géologie à la Faculté des sciences de Grenoble ; Bresson, Licencié ès sciences, Préparateur de géologie à la Faculté des sciences de Marseille ; Kerforne, Licencié ès sciences, Préparateur de géologie à la Faculté des sciences de Rennes.
LOIS, DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES ETC.
Décret du Président de la République, du {"juillet 1894, portant nomination de M. BARTHOU (Louis), député, comme ministre des travaux publics (*).
Décret du Président de la République, du 2 juillet 1894, portant organisation du personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 15 juillet 1845 (**) sur la police des chemins de fer ; Vu la loi du 27 février 1850 (***) relative aux commissaires et sous-commissaires préposés à la surveillance des chemins de fer et, notamment, l'article 2 ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique déterminera les conditions et le mode de leur nomination et de leur avancement » ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Le personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer se recrute par la voie du concours. (*) M. Barthou, nommé ministre des travaux publics, par décret du 189-4, était démissionnaire. (") Annales des mines, 2E volume de 1845, p. 812. (***) Annales des mines, I" volume de 1850, p. G89.
PARIS.
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IMPRIMERIE C. MARPON ET E. FLAMMARION, RUE RACINE, 2S.
DÉCRETS, 9E
livraison,
1894.
27
30
mai