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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
l'inventaire des bureaux destinataires et m'accuser réception du présent envoi. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
ADRESSÉES
Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines,
F.
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
FRAIS DE
TOURNÉES.
— CONTRÔLE ET
DES
GUILLAIN.
CHEMINS
DE
FE.R
MINIERS
INDUSTRIELS.
A Monsieur le Préfet dit département d ANNALES
DES
MINES.
—
PARTIE ADMINISTRATIVE.
Paris, le 4 mai 1894.
A M.
, Ingénieur en chef des mines. Paris, le 4 mai 1894.
Monsieur l'Ingénieur en chef, j'ai décidé qu'il serait adressé dorénavant aux ingénieurs chargés du service ordinaire des mines un exemplaire de la partie administrative des Annales. Cet exemplaire sera affecté aux archives de leur bureau, inscrit régulièrement à l'inventaire, et se trouvera dès lors à la disposition des titulaires successifs du poste. La même mesure m'a paru devoir être étendue aux contrôleurs des mines détachés dans une subdivision dont le chef-lieu n'est pas une résidence d'ingénieurs. Les exemplaires destinés à ces agents devront être inscrits de la même manière à l'inventaire de leurs bureaux respectifs; ils devront l'être également pour ordre à celui du bureau du sous-arrondissement minéralogique dont dépend la subdivision du contrôleur. En conformité de ces dispositions, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joints exemplaires de la première livraison de la partie administrative des Annales des mines pour 1894, lesquels devront être répartis de la manière suivante :
Je vous prie de procéder à cette répartition. Vous voudrez bien veiller à ce que ces documents soient régulièrement inscrits à
Monsieur le préfet, la question du règlement des frais de tournées nécessitées par le contrôle des chemins de fer miniers et industriels a donné lieu, dans ces derniers temps à des divergences d'interprétation qu'il importe de faire cesser. Ces frais sont réglés conformément aux dispositions d'une circulaire du 11 novembre 1890 (*) ; mais, depuis celle époque, est intervenue la loi du 18 juillet 1892 (**), dont les articles 6 et 7 ont établi une taxe sur toutes les épreuves d'appareils à vapeur et, par suite, ont abrogé le mode de taxation et de recouvrement des frais de déplacements pour ces opérations, qui avait été déterminé par les décrets du 10 mai 1854 (***) et du 23 février 1882 ("**). Ces nouvelles dispositions ont fait l'objet d'une circulaire en date du 9 décembre 1892 (*****). Or, les épreuves des appareils à vapeur situés dans l'enceinte des chemins de fer industriels concédés à titre d'intérêt général ne sont pas, à ce titre, assujetties aux taxes de la loi du 18 juillet 1892. Mais, d'autre part, il semble peu rationnel de régler les tournées d'épreuves d'appareils à vapeur effectuées pour le compte des chemins de fer miniers d'après la circulaire précitée du 9 décembre 1892, et les tournées faites sur les mêmes che-
(') Volume de 1890, p. 503. (**) Volume de 1892, p. 299. (***) Volume de 1854, p. 120. (****) Volume de 1882, p. 16. ("**') Volume de 1892, p. 369