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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Dans la dixième circonscription, la résidence de l'inspecteur départemental des départements des Alpes-Maritimes et du Var est tixée à Nice. Dans les troisième et sixième circonscriptions, les inspections départementales sont délimitées conformément au tableau suivant. :
NOMBRE des inspecteurs CIRCONSCRIPTIONS
et inspectrices départementaux
I \ 3' ( / [
Aube, Yonne Haute-Marne, Côte-d'Or Nièvre, Saône-et-Loire Jura, Doubs, moins l'arrondissement de Montbehard. . Belfort, Haute-Saône, plus l'arrondissem. de Muntbeliard
1 inspecteur. Idem. Idem. Idem. Idem.
Oise
Idem. ••2 inspecteurs. 1 inspectrice. 1 inspecteur. Idem. Idem.
\ Seine-Inférieure '» Eure et l'arrondissement de Dreux Eure-et-Loir, moins l'arrondissement de Dreux, Orne. . \ Calvados, Manche
f
Art. 2. — Dans les départements où les conditions de service l'exigeront les frais de tournées allouées sur états aux inspecteurs et inspectrices pourront être remplacés par des indemnités dont la forme et le montant seront réglés par arrêté ministériel. Art. 3. — Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 décembre 1893. CAP.XOT.
Par le Président de la République :
Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, J. MÀRTY.
Décret du Président de la République, du 8 mars 1894, portant institution de la concession des mines de fer de BELLEVUE (Meurthe-et-Moselle).
SUR LES MINES, ETC.
Vu la pétition présentée, le 23 mars 1893, par M. Etienne Perbal, présidentdu conseil d'administration, etM. Jean-Florentin Tresson, directeur-administrateur délégué de la Société anonyme des hautsfourneaux de la Chiers, agissant au nom de cette société, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer, dans les communes de Valleroy, Moineville, Hatrize et Génaville (Meurthe-et-Moselle) ; Les plans en triple expédition, statuts de la Société et autres pièces produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 8 mai 1893 ; Les numéros du Journal officiel, des 14 mai et 14 juin 1893, et du journal l'Impartial de l'Est, des 17 mai et 21 juin 1893, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 13 et 16 octobre 1893 ; L'avis du préfet, du 28 octobre 1893 ; L'avis du conseil général des mines, du 22 décembre 1893 ; Vu la loi, du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880 ; Le décret du 18 novembre 1810; Le décret du 6 mai 1811, modifiépar le décret du 11 février 1874 ; La loi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841 ; L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843, modifiée par le décret du 23 septembre 1882 ; Le décret du 23 octobre 1832 ; Vu le décret, du 24 février 1864 (*), instituant la concession de mines de fer de Senelle ; et le décret, du 30 août 1893 (**)', la fusionnant, sous le même nom, avec la concession de Haucourt, instituée par décret du 27 juillet 1889 (*") ; Le décret, du 2 septembre 1868 (****), instituant la concession des mines de fer de Mont-de-Chat ; Le décret, du 30 août 1893 (*"**), autorisant la réunion des deux concessions de Mont-de-Chat et de Senelle ; Le conseil d'Etat entendu ; Décrète :
(*) Volume de 1864. p. 37.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,
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(**) Volume de 1893, p: 473. (***) Volume de 1889, p. 233. (****) Volume de 1868, p. 283. (****") Volume de 1893, p. 473.