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CIRCULAIRES.
Si l'accident n'a occasionné ni mort ni blessures, les rapports et avis du service des mines sur l'accident sont transmis à vous seul. Toutefois, il arrive souvent que les ingénieurs jugent nécessaire de saisir la justice de propositions de poursuites, à raison de certaines contraventions aux règlements, relevées incidemment lors de l'enquête faite sur l'accident. Dans ce cas, il est utile encore que le dossier adressé à l'Administration contienne copie du procès-verbal de contravention et de l'avis qui ont été adressés au procureur de la République. Les errements qui précèdent sont déjà suivis par la majorité des ingénieurs; il m'a paru y avoir lieu de les transformer en une règle générale. 11 importe, d'ailleurs, que les ingénieurs des mines adressent leurs communications au procureur de la République, sans retard après les accidents, ou que, du moins, si la rédaction de leurs rapports et avis exige quelque délai, un rapport sommaire, contenant une indication des faits, sans discussion des causes, soit envoyé de suite à l'autorité judiciaire, pour l'avertir qu'elle recevra ultérieurement le rapport définitif et les conclusions du service des mines^ Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente circulaire, que j'adresse également aux ingénieurs des mines. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, JONNART.
PERSONNEL
I. — Ingénieurs.
DÉCORATIONS.
Décret du 7 janvier 1894. — M. Haton de la Goupillière, Inspecteur général de 1" classe, est promu au grade de Commandeur de l'ordre national de la Légion d'Honneur. Décret du 7 janvier. —M. Dougados, Ingénieur ordinaire de 1" classe, est nommé Chevalier de la Légion d'Honneur. Décret du 1 janvier.— M. Fontaine, Ingénieur ordinaire de 2° classe, est nommé Chevalier de la Légion d'Honneur (sur la proposition du Ministre du Commerce , de l'Industrie et des Colonies). DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 26 janvier 1894. — M. Bernheim, Ingénieur ordinaire des mines au Mans, cessera d'être chargé de l'intérim du service ordinaire des mines du département du Finistère (sous-arrondissement de Nantes). L'intérim du service des quatre départements composant le sous-arrondissement minéralogique de Nantes (Finistère, llle-etVilaine, Loire-Inférieure et Morbihan) sera confié à M. Laurent, Ingénieur des mines à Angers. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1" février 1894.
II. — Contrôleurs des mines.
DÉCÈS. Date du décès.
M. Tingry (Charles), Contrôleur de 1" classe, service du sous-arrondissement minéralogique d'Alger. . .
2 janvier 1894