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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
en exécution de Varticle 3o du décret du i" février 1893 (») (navigation maritime).
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
(EXTRAIT.)
ADRESSÉES
Art. 3. — La surveillance exercée par cette commission s'étendra, en dehors du port où elle est instituée, sur les côtes el rivages du département de l'Aude.
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
Arrêté ministériel, du 27 juin 1893, instituant à MAIUNS (Charente-Inférieure) une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 3o du décret du {"février •1893 (*) (navigation maritime). (EXTRAIT.) CHEMINS DE
Art. 3. — La surveillance exercée par cette commission s'étendra, en dehors du port où elle est instituée, sur le canal maritime de Marans au Brault et sur la partie maritime de la Sèvre Niortaise, depuis son embouchure jusqu'à la limite fixée par le décret du 4 mars 1890 (**).
FER.
—
TRANSPORT
DU
CHLORE
A MM. les Administrateurs de la Compagnie d de fer d .
LIQUÉFIÉ.
chemin
Paris, le 30 juin 1893. (*) Voir suprà, p. 21. (**) Volume de 1890, p. 133.
Messieurs, mon administration a été saisie d'une demande présentée par la Compagnie des produits chimiques d'Alais et de la Camargue à l'effet d'obtenir : 1" Le classement du chlore liquéfié dans l'une des catégories des matières explosibles ou inflammables déterminées par l'arrêté ministériel du 9 janvier 1888 (*); 2" L'assimilation de ce produit, au point de vue de la tarification, aux « produits chimiques ». Cette demande a été examinée par les divers services de contrôle qui ont provoqué les observations des compagnies; elle a été soumise ensuite à la section de contrôle du Comité de l'exploitation technique des chemins de fer. D'après l'avis de la section, j'ai décidé qu'il y aurait lieu d'admettre le chlore liquéfié au transport par chemins de fer aux conditions suivantes : (') Volume de 1888, p. 11.