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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
Arrêté du 20 mai 1893
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Article 29
MINES,
311
ETC
Arrêté ministériel, du 23 mai 1893, instituant à SAINT-MALO (Illeet-Vilaine ), une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 35 du décret du 1er février 1893 (*) {navigation maritime).
MODÈLE N° 6
ARRONDISSEMENT
LES
D
(EXTRAIT.) COMMUNE
D
Art. 3. — La surveillance exercée par cette commission s'étendra, en dehors du port où elle est instituée, sur tout le littoral maritime nord du département d'Ille-et-Vilaine.
ÉTAT
(*) Voir supra, p. 21.
du produit de la vente des tourbes excédant la consommation faite pour le chauffage ordinaire de 189 .
NOMS NUMÉROS
d'ordre
Dressé
QUANTITÉS
ET PRÉNOMS
des acquéreurs
PROFESSIONS
de tourbes vendues
par n0US) Receyeur municipali pour être
PRODUIT
OBSERVA-
net
TIONS
^
g
^
et dépenses relatives au tourbage ordinaire. A
.
île
o
189
. DÉCRETS,
1893.
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