Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
64
PERSONNEL.
de fer de l'État) comprise entre Montoire et Sargé, est organisé de la manière suivante, savoir :
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
I. Contrôle des Travaux neufs et d'entretien. M. Violette de Noircarme, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, à Paris. 2e arrondissement d'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées, à Blois.
CONCERNANT
LES
MINES , CARRIÈRES ,
SOURCES
D'EAUX MINÉRALES ,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION , ETC.
II. Contrôle de l'Exploitation technique. M. Olry, Ingénieur en Chef des Mines, à Paris. 1er arrondissement d'Ingénieur ordinaire des Mines, à Paris. III. Contrôle de l'Exploitation commerciale. Arrêté interministériel, du 13 février 1893 (*), relatif à la fabrication de la dynamite.
M. Zerling, Inspecteur principal, à Paris. 1" circonscription d'Inspecteur particulier, à Paris. IV. Surveillance administrative. Commissariat de Vendôme.
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. Décret du 2 février 1893. — Une chaire d'électricité industrielle est créée à l'École nationale supérieure des mines.
Le Gérant:
,—
V« DDNOD
Imprimerie
C.
Marpon et
E.
Flammarion,
20,
rue Racine.
Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de la guerre et des finances, Vu la loi du 8 mars 1875 et le décret du 24 août suivant, sur la dynamite (**) ; Vu les décrets des 24 février 1876 et 12 mai 1877, autorisant les fabriques de dynamite de Paulilles ; les décrets des 25 septembre 1876 et 18 septembre 1884, autorisant la fabrique de dynamite d'Ablon, et le décret du 22 mars 1887, autorisant la fabrique de dynamite de Cugny ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Arrêtent : Art. 1". — Les fabricants de dynamite ne pourront, sans l'autorisation du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, modifier la nature ou le dosage des matières entrant dans la composition de leurs produits. Art. 2. — La demande adressée au ministère du commerce, de l'industrie et des colonies devra comprendre l'indication précise des procédés de fabrication. Un échantillon des types nouveaux de dynamite sera, en outre, remis à l'agent des poudres et salpêtres chargé de la surveillance de l'usine.
(") Non inséré il sa date. (**) Volume de 1875, p. 117 et 1-io. DÉCRETS,
o« livraison, 1893.
6