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Décret du Président de la République, du 6 décembre 1892, nommant M. VIETTE, député, ministre des travaux publics (*).
DÉPARTEMENTS
Décret du Président de la République, du 13 décembre 1892, relatif au service de l'inspection du travail dans l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu les paragraphes 1,2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 18 de la loi du 2 novembre 1892 (**), ainsi conçus : « Les inspecteurs du travail, sont nommés par le ministre du commerce et de l'industrie. « Ce service comprendra : « 1° Des inspecteurs divisionnaires; « Des inspecteurs ou inspectrices départementaux; « Un décret rendu après avis du comité des arts et manufactures et de la commission supérieure du travail, ci-dessous instituée, déterminera les départements clans lesquels il y aura lieu de créer des inspecteurs départementaux. Il fixera le nombre, le traitement et les frais do tournée de ces inspecteurs. « Les inspecteurs et inspectrices départementaux sont placés sous l'autorité de l'inspecteur divisionnaire » ; Vu le paragraphe 2 de l'article 19 de ladite loi, ainsi conçu : « La nomination au poste d'inspecteur titulaire ne sera définitive qu'après un stage d'un an » ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 22 de la loi précitée, Décrète : Art. 1". — Le nombre des inspecteurs du travail est fixé comme suit : 11 inspecteurs divisionnaires; 92 inspecteurs ou inspectrices départementaux. Art. 2. — La délimitation des circonscriptions attribuées aux inspecteurs divisionnaires, le lieu de leur résidence, l'indication du département ou des départements inspectés par les inspecteurs ou inspectrices départementaux, les lieux de résidence de ces inspecteurs ou inspectrices sont inscrits au tableau suivant : (*) M. Viette, précédemment nommé ministre dos travaux publics par décret du 27 février 1892, était démissionnaire. (**) Y. suprà, p. 329.
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
NOMBRE
RESIDENCES
DES INSPECTEURS
des
des
et inspectrices
INSPECTEURS
départementaux
départementaux
INSPECTEURS divisionnaires
RESIDENCES
1" circonscription. )15inspecteurs. , Paris . ine (lOinspectrices. i tae-et-Oise,. moins les arrondissements de) ^ inspectein.. . Paris . Corbeil et d'Etampes ■ line-et-Marne, plus les arrondissements de| Paris , Idem. Corbeil et d'Etampes,
- Paris.
2e circonscription. Indre jdro-et-Eoire, Vienne. air-ct-Cher, Loiret . . Imte-Vienne lier, Creuse
1 inspecteur Idem Idem. . Idem. . Idem. .
. . . .
Bourges . . Tours Orléans. . Limoges. . Montluçon .
, Chàteauroux.
3° circonscription. jibe , • • laulo-Marne, Cote-d Or • • • • lèvre, Yonne, Saône-et-Loire, moins 1 arrondissement de Louhans - • arrondissement de Louhans, Doubs, moins l'arrondissement de Montbéliard • • lltort, Haute-Saône et l'arrondissement de Montbéliard • •
1 inspecteur . Idem. . . Idem.
Troyes Chaumont Chàlon-sur-Saône.
Idem.
Besançon.
Idem.
Belfort . .
Dijon.
A° circonscription. Saint-Quentin. Uézières .Reims, Bar-lo-Duc liar-le-Duc. '"Secteurs, -(Montmédy .-. . . iru-çccteur . .1 Nancy Idem. . . .|Epinal
I inspecteur . Idem. . .
œne
iMeanes
lame, Meuse. . ■ JIwirllie-et-Moselle. . . losges
5" circonscription. 5ord, Pas-de-Calais pomme
3
/Calais, Armentie\ res,. Valcncien-1 .( nés , Avesnes,f " inspecteurs. / Arras, Roubaix,^Lille. Tourcoin 1 inspectrice. Lille. . . . 1 inspecteur . Amiens. .
6e circonscription. Use • • 1 inspecteur . Seine-Inférieure et arrondissement des Andelys. 3 inspecteurs. Eure, moins l'arrondisement des Andelys et l'ar- i inspecteur . rondissement de Dreux . . • • • • ■ Eure-et-Loir, moins l'arrondissement do Dreux, Idem. . . Orne Idem. . . Calvados, Manche
Beauvais Rouen, le Havre. .J Evreux ....
- Rouen.
Alençon. Caen . .