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PERSONNEL
Comité n° 13 (machines)
| Olry, ing. en chef des mines.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Comité n" 16 (moyens de transport; chemins de fer; navires ; véhicules divers). . . .
Clérault, Heurteau, Noblemaire,
id. id. id.
Comité il" 3-1 (librairie; bibliothèques; lit' tératurc; journalisme)
Michel Lévy,
id.
Comité n" 35 (instruments de précision) . .
Lallemand, ing. des mines.
Comité n° 37 (gouvernement; législation). .
Aguillon, ing. en ch. des mines.
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
M. Guillain, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur des routes, de la navigation et des mines, a été nommé membre du comité, n° 36 (Génie civil, travaux publics, architecture) . Décret du Président de la République, du 4 juillet 1892, portant concession au sr CANTENOT, pour le compte de la SOCIÉTÉ CIVILE DE RECHERCHES DE SEL, des mines de sel gemme, situées dans les communes de MONTAIGU, CONLIÈGE, PERRIGNY, LONS-LE-SAULNIER, CHILLE et PANNESSIÈRES, arrondissement de LONS-LE-SAULNIER, département du JURA. (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Perrigny, est limitée, conformément au plan annexé au présent
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Y CH. DUNOD,
éditeur.—Paris. Imp. C.Marpon et E.Flammarion, r. Racine,
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décret, ainsi qu'il suit : Au Sud : par une ligne droite allant du clocher de Montaigu, point A, au clocher de Conliège, point B; A l'Est : par deux lignes droites, la première allant du clocher de Conliège à l'ancien clocher de Perrigny, point C; la seconde allant de l'ancien clocher de Perrigny, au clocher de Pannessières, point D; Au Nord : par une ligne droite allant du point D ci-dessus défini, au point E, angle Nord de la maison appartenant au sr Marion (Eugène), au hameau de la Lième et portant le n° 148 du cadastre de la commune de Pannessières; Au Nord-Ouest : par une ligne droite allant du point E, cidessus défini, au bâtiment dit « la Grange-Rouge », commune de Chille, point G; A l'Ouest : par deux lignes droites, la première allant du point G ci-dessus défini, au moulin de commerce Gaudot, autrefois de Cliamberet, commune de Montaigu, point H (cette ligne G H DÉCRETS, 1892. — 9* livraison. 20