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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
moins, aux nitrates non dénommés ou aux produits chimiques ordinaires, ce qui permettra de leur appliquer les taxes de la première série du tarif général de petite vitesse, sans majoration, J'ai approuvé cet avis. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente décision dont je donne connaissance aux départements ministériels intéressés, aux Inspecteurs généraux du contrôle et à la Société française des poudres de sûreté. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, VIETTE.
CHEMINS DE FER. — TRANSPORTS DIVERS. •— EXPLOSIFS FAVIER.
A MM. les Administrateurs de la Compagnie d
Cet avis démontre l'innocuité des explosifs ou poudres Favier ui, dès lors, me paraissent ne pas devoir être classés dans la atégorie des matières dangereuses auxquelles sont applicables
- s conditions de l'article 11 des tarifs généraux de petite vitesse,
es explosifs étant du reste à base soit de nitrate d'ammoniaque, oit de nitrate ne soude, il semble possible d'effectuer leur transort d'après les prix fixés pour ces nitrates aux tarifs généraux it spéciaux de petite vitesse, prix qui ne sont autres que ceux ont la Société française des poudres de sûreté réclame l'appliation. Je ne vois en ce qui me concerne aucun inconvénient à ce qu'il oit fait droit à la demande de cette Société et je vous serai obligé eme faire connaître, le plus tôt possible, la suite que vous lirez cru pouvoir y donner. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Paris, le 3 juillet 1891 (*).
Messieurs, la Société française des poudres de sûreté, concessionnaire des brevets Favier, a adressé aux sept grandes administrations de chemins de fer une demande tendant à obtenir l'application au transport de ses explosifs sur les voies ferrées des prix prévus à la quatrième série des tarifs généraux de petite vitesse, savoir : 0r,10 pour les réseaux du Nord, de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans, de la Méditerranée et de l'État, et 0f,12 pour le réseau du Midi. Subsidiairement, cette Société exprime le désir de voir les Compagnies admettre également que les expéditions d'explosifs Favier faites dans les conditions déterminées par le tarif spécial P. V. n° 18 (six grands réseaux) et le tarif spécial P. V. n° 2 (État) bénéficieront des avantages de prix stipulés aux barèmes de ces tarifs spéciaux. Des documents produits par la Société française des poudres de sûreté et, notamment, d une circulaire de la Direction générale des contributions indirectes écrite à la suite de l'avis émis par la Direction des poudres et salpêtres, il ressort que « la ma« nipulation de ces explosifs, ainsi que leur conservation en ma« gasin, étant particulièrement inoffensive, aucune précaution « n'est à prendre pour le transport et l'emmagasinage. » (*) Non insérée à sa date.
Le Conseiller d'État, Directeur des chemins de fer,
G AV.