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PERSONNEL.
tion d'une blanchisserie mécanique à vapeur, à Royat-le Bains.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
DÉCISION DIVERSE.
2 février 1892. — M. Petitjean (Henri), Contrôleur de 2e clas: attaché, dans le département de l'Allier, à la résidence de Mom luçon, au service du sous-arrondissement minéralogique ( Moulins et au Contrôle de l'exploitation technique des chemin; de fer d'Orléans, passe dans le département du Puy-de-D< .ne. la résidence de Glermont-Ferrand, au service du sous-arrondi: sèment minéralogique de Clermont et au Contrôle de l'exploita tion technique des chemins de fer d'Orléans. "
III.
—
Commis des mines.
X0MIXATI0X.
iU jattrîer 1892. — M. Lerisse, candidat déclaré admissible e nommé Commis des mines, et attaché, en cette qualité, au set vice derarrondissement minéralogique de Saint-Etienne.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Arrêté «fcs 19 Jêeràer 1892. — Le 5* arrondissement ((Rennes) i Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de FOues est supprimé. Les lignes qui composent cet aummdïssememt sont rattachée au 4* arrondissement (Le MansJ. M. BernheiEQ, Ingénieur ordinaire des mines ara Mans se chargé de l'Wnrondissenient ainsi réargainisê. L'effet de ©es dispositions remontera, an i" janvier 4SS3.
V* Qft. ©ras*, èffiiïm.—fcsrâs. Ingp. CMaajiiniœltJL.
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES
ETC.
Décret du Président delà République française, du 10 mars 1892, modifiant le décret du 19 décembre 1889 relatif à la composition du comité consultatif des chemins de fer. Le Président de la République française, Vu le décret du 19 décembre 1889 (*) portant réorganisation du (*) Ce décret est ainsi conçu : 1". — Le comité consultatif des chemins de fer est composé de 45 membres nommés par décret et de 4 membres de droit. Les 45 membres nommés par décret comprennent : 12 membres du Parlement, dont 4 sénateurs, 8 députés; 6 membres du Conseil d'État, de la section des travaux publics, de l'agri«ulture, du commerce et de l'industrie ; 3 membres de la chambre de commerce de Paris; Le président du tribunal de commerce de la Seine; 2 représentants du ministère des finances ; 3 représentants du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies; 1 représentant du ministère de l'agriculture ; 1 représentaut du ministère de la guerre ; 1 représentant du ministère de l'instruction publique ; 3 membres du corps des ponts et chaussées; 1 membre du corps des mines ; 1 administrateur des compagnies de chemins de fer; 2 membres de la Société des ingénieurs civils ; 3 représentants de commerce ; 3 représentants de l'industrie; 1 entrepreneur de travaux publics ; 1 ouvrier ou employé des compagnies de chemins de fer. Sont membres de droit : (Voir le décret du 10 mars 1892)
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Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé, etc.
Art.
—
DÉCHETS,
1892. 5" livraison.
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