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JURISPRUDENCE.
rait pas observé les prescriptions des articles 304 et 30S du Code de procédure civile. Sur le moyen tiré de Vétendue de la mission confiée aui experts : Considérant que le conseil de préfecture s'est borné, tous moyens des parties réservés, à prescrire aux experts de lui fatrj connaître la valeur exacte des travaux effectués par les sieurs Pin et consorts, ainsi que celle des minerais extraits avant l'acte de concession ; Qu'ainsi l'arrêté attaqué, étant en ce qui touche ces divers points, purement préparatoire, n'est pas susceptible d'être déféré au Conseil d'État; Décide : Art. 1". — La requête de la compagnie de Génolhac est rejetée. Art. 2. — La compagnie de Génolhac est condamnée aux dépens.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs
PROMOTIONS.
Décret du 9 février 1892. — M. Orsel, Inspecteur général de classe, est nommé Inspecteur général de 1" classe, pour cndre rang à dater du 14 février 1892. Décret du 9 février. — M. Résal, Inspecteur général de 2e classe, t nommé Inspecteur général de 1" classe, hors cadres, pour endrerang à dater du 14 février 1892. Décret duiO février.— M.Peslin, Ingénieur en chef de 1" classe, t nommé Inspecteur général de 2e classe, pour prendre rang à ater du 14 février 1892. RETRAITE.
M. Braconnier, Ingénieur ordinaire de 1" classe. M. Bochet(IIenry), Inspecteurgénéraldel"clase.
Date d'exécution. er
1 janv. 1892 14 fév. 1892
DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 6 février 1892. — M. de Billy, Ingénieur ordinaire e 3e classe, attaché au secrétariat du Conseil général des mines t au secrétariat de la Commission centrale des machines à apeur, est chargé du sous-arrondissement minéralogique de alence et du 9e arrondissement du service du Contrôle de l'exloitation technique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la éditerranéc, en remplacement de M. Prost, appelé à un autre ervice. Toutefois, M. de Billy est mis à la disposition de M. de Cuîéres de Castelnau, Ingénieur en chef de l'arrondissement miéralogique de Saint-Étienne, et ne prendra possession de son