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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
Art. 33. — Cet article est libellé comme il suit : Le décret du 27 février 1864 (*) et toutes les dispositions eon. traires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 10 février 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département du MORBIHAN. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (**), sauf l'addition et la modification suivantes : bs
Art. 9 ' . — (Voir suprà, p. 38, règlement du département de l'Aisne) : le texte de cet article additionnel. Art. 33. — Cet article est libellé comme il suit : Le décret du 20 août 1880 (***) et toutes les dispositions contraires à celles contenues clans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
rt. 33. — Le décret du 31 décembre 1864 (*) et toutes les disitions contraires à celles contenues dans le présent règlement t et demeurent abrogés.
ret du Président de la République, du 10 février 1892, pornt règlement pour Vexploitation des carrières du département Z'ORNE.
décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant loitation des carrières du département de 1'AIN (**), saufl'ar33 qui est libellé comme il suit : t. 33. — Le décret du 29 septembre 1856 (***) et toutes les dis-
ions contraires à celles contenues dans le présent règlement et demeurent abrogés.
t du Président de la République, du 12 février 1892, port règlement pour l'exploitation des carrières du département PAS-DE-CALAIS.
Décret du Président de la République, du 10 février 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département du NORD. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (**), sauf l'article 33 qui est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 20 décembre 1873 (****) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sc^nt et demeurent abrogés. %
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V
Décret du Président de la République, du 10 février 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de TOISE. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (**), sauf l'article 33 qui est libellé comme il suit : (*) Volume de 1864, p. 40. (**) Voir suprà, p. 31. ("*) Volume de 1880, p. 233. (**"*) Volume de 1873, p. 253.
décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant loitation des carrières du département de I'AIN (**), sauf l'ar33 qui est libellé comme il suit : t. 33. — Le décret du 15 septembre 1858 (****) et toutes les disions contraires à celles contenues dans le présent règlement et demeurent abrogés.
•et du Président de la République, du 12 février 1892, pornt règlement pour l'exploitation des carrières du département la HAUTE-SAÔNE. décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant loitation des carrières du département de I'AIN (**), sauf l'ar33 qui est libellé comme il suit : Jrt. 33. — Le décret du 4 septembre 1879 (*"**) et toutes les dismitions contraires à celles contenues dans le présent règlement t et demeurent abrogés.
) Volume de 1864, p. 387. ) Voir supra, p. 31. ") Volume de 1836, p. 233. ■"') Volume de 1838, p. 243. ■"") Volume de 1879, p. 321. DÉCRETS, 1892. 4