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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
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Commission centrale des machines à vapeur et je vous prie, en conséquence, de vouloir bien les porter à la connaissance des Commissions maritimes de surveillance existant dans votre département.
PROCÈS-VERBAUX DE VISITE DE MINE6 EN 1891.
Recevez, etc.
A M. le préfet d
-
Le Ministre des travaux publics, YVES
Paris, le 20 janvier 1892.
GUYOT.
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous rappeler qu'aux termes des instructions, les ingénieurs en chef des mines ont COMMIS DES
MINES.
—
IMPUTATION
DES
jusqu'au 31 janvier pour faire parvenir à mon administration,
TRAITEMENTS.
par l'intermédiaire du préfet du département, avec leurs observations, les procès-verbaux de visite des mines dudit départe-
A M. le préfet du département d
ment, afférents à l'année précédente, ainsi que le rapport d'enemble qui doit les accompagner.
Paris, le 15 janvier 1892.
Je rappellerai, en outre, que ce rapport doit être rédigé selon les
Monsieur le préfet, la loi du 24 juillet 1891 a ouvert des crédils
nstructions contenues dans macirculairedu 4 décembre 1889(*).
supplémentaires au chapitre VII du budget du ministère des tra-
II conviendra, toutefois, que, au
vaux publics (Exercice 1891) pour la création d'un certain nombre
S,
5 (surveillance administra-
ive), des chapitres I (mines concédées), III (minières), IV (car-
d'emplois de commis attachés aux bureaux des ingénieurs en chef des mines.
rières), les ingénieurs ajoutent des observations relatives à l'or-
Or, dans la préparation du budget de 1892, ces crédits n'onl
ganisation et au fonctionnement des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.
pas été maintenus au chapitre VII. Le parlement a entendu que les traitements des commis des mines seraient, comme ceux des commis des ponts et chaussées imputés sur le nouveau chapitre
V
de la 1" section du budget du ministère des travaux publics (Personnel des commis des ponts et chaussées). Je vous prie en conséquence de prendre les dispositions nécessaires pour que les traitements et indemnités de résidence des commis des mines soient prélevés à partir du 1" janvier 1892, sur le chapitre V.
Je vous prie de veiller à ce que l'envoi de ces documents, en ce qui concerne la surveillance exercée dans votre département, par le service des mines, en 1891, n'éprouve pas de retard, et je l
'ous serai obligé de me les faire parvenir, le plus tôt possible, vec vos observations personnelles. J'adresse un double de la présente à MM. les ingénieurs des îines. Itecevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
Il n'en est pas de même des salaires des expéditionnaires des mines qui n'ont pas obtenu le grade de commis. Ces salaires
Pour le Minisire et par autorisation :
resteront imputés comme par le passé sur le chapitre VII (Personnel des contrôleurs des mines). Je donne connaissance de la présente décision à MM. les ingénieurs en chef des mines.
Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines, V. Guu.r.AiN.
Recevez, etc. Le Ministre des travaux, publics, YVES
GUYOT.
(', Volume de 1889, p. 372.