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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
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CHEMINS DE FER. — TENTATIVES CRIMINELLES. — AVIS A DONNER A L'ADMINISTRATION SUPÉRIEURE.
ADRESSÉES
A MM. les Administrateurs de la Compagnie d AUX PRÉPETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
CHEMINS DE FER. — TENTATIVES CRIMINELLES. — AVIS A DONNER A L'ADMINISTRATION SUPÉRIEURE.
A M.
, Inspecteur général du contrôle. Paris, le 3 novembre 1891.
Monsieur l'Inspecteur général, une tentative criminelle, qui aurait pu avoir des conséquences très graves, a été commise, dans la nuit du 26 au 27 octobre dernier, sur le réseau de l'Ouest, près de la gare de Villepreux-les-Clayes : Des malfaiteurs ont attaché, en cinq endroits différents, sur les poulies de transmission, le fil du signal avancé ; une poulie a été arrachée et deux piquets de poulies enlevés. A cette occasion, je crois devoir vous rappeler que, par circulaire ministérielle du 18 juillet 1887 (*), les services de contrôle ont été invités à aviser, par dépêche télégraphique, l'Administration supérieure de toute tentative criminelle commise dans l'enceinte du chemin de fer et à faire suivre immédiatement cette dépêche d'un rapport sommaire, puis d'un rapport circonstancié. Je vous prie de tenir la main à ce que ces instructions soient rigoureusement observées, en cas de faits semblables à celui qui vient de se produire sur le réseau de l'Ouest et qui constitue une tentative criminelle au premier chef. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES
Paris, le 11 novembre 1891.
Messieurs, une tentative criminelle, qui aurait pu avoir des conséquences très graves, a été commise, dans la nuit du 26 au 27 octobre dernier, sur le réseau de l'Ouest, près de la gare de Villepreux-les-Clayes : Des malfaiteurs, en vue d'empêcher le fonctionnement du signal avancé de cette gare, ont fixé le fil de transmission sur les poulies, dont plusieurs ont en outre été arrachées. A cette occasion, je crois devoir vous rappeler, Messieurs, que, par une circulaire ministérielle en date du 18 juillet 1887 (*), je vous ai invités à prendre les dispositions nécessaires pour que je sois immédiatement avisé, par la voie télégraphique, de toute tentative criminelle commise sur votre réseau et pour que le commissaire de surveillance administrative en soit également informé, sans le moindre délai, par les agents de votre compagnie. Je vous prie de vous conformer rigoureusement à ces instructions, en cas de faits semblables à celui qui vient de se produire sur le réseau de l'Ouest et qui constitue une tentative criminelle au premier chef. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES
CHEMINS DE FER.— EXTENSION DU DROIT DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES
GUYOT.
FRANCHISE CONCÉDÉ AUX DU CONTRÔLE ET DE SUR-
VEILLANCE.
A M. , Inspecteur général des de la direction du contrôle du réseau d
chargé
GUYOT.
Paris, le 24 décembre 1891.
Monsieur l'Inspecteur général, M. le Ministre du commerce, de (*) Volume de 1887, p. 264.
(*) Volume de 1887, p. 265.