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I
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
(,ES
MINES,
CARRIERES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES,
ETC.
tret du Président, de la République, du il octobre 1891, portant '.organisation du Comité de l'exploitation technique des cheins de fer. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Paris, le 17 octobre 1891.
Monsieur le Président, es arrêtés ministériels pris par mes prédécesseurs le 28 jan1879,1e 13 février 1882 et le 24 novembre 1887 (*) ont institué ^modifié le comité d'exploitation technique des chemins de fl. Cette assemblée, chargée d'examiner toutes les matières qui touchent à l'exploitation, s'est occupée notamment de rechercher les causes des accidents et les moyens d'en prévenir le retour. Jïlle a rempli sa mission avec zèle et rendu des services sérieux. JLU moment où les pouvoirs de ses membres arrivent à leur ■m-alion, j'ai pensé qu'il y avait lieu de donner à cette utile Blitulion sanction de l'autorité du chef de l'État. Tel est l'obprojet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre
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dure. n'ai aucun changement capital à introduire dans l'organisaln du comité. Cependant il m'a paru plus conforme aux prin-
pas
ffiies de ne y maintenir des représentants désignés par certaines compagnies, délibérant au même titre que les agents de ^Btat chargés du contrôle. Sans doule le concours des hommes timents qui étaient présentés au choix du ministre a été extrêle Gérant:
V\DONOD.-
Imprimerie
C.
Marpon et
E.
Flammarion,
26,
rue Bacii
Volume de DÉCRETS,
IS87, 1891.
p. 384. E
5
livraison.