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CIRCULAIRES. e
pendant le 2 semestre de 1891, des nouvelles allocations dont il s'agit; les instructions nécessaires devront être, en même temps, données aux contrôleurs par l'ingénieur ordinaire qui se conformera à cet égard aux indications que lui donnera l'ingénieur en chef.
JURISPRUDENCE.
Je donne connaissance de ces diverses dispositions à MM. les Ingénieurs des mines. Recevez, etc. Le Ministre des travaux ■publics,
CONSEIL D'ÉTAT.
YVES GUYOT.
DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS.
Arrêt au contentieux, du 3 juillet 1891, rejetant un recours introduit, dans l'intérêt de la loi, par le ministre des travaux publics à fin d'annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du Nord, du 22 novembre 1890. (Élection du sr LAURETTE, circonscription de la fosse Renard n° 1 des mines d'Anzin.) (Voir suprà, p. 276.)
Arrêt au contentieux, du 31 juillet 1891, annulant un arrêté du conseil de préfecture du département du Gard, du 9 décembre 1890. (Élection des s" SOUCHON et PONTHIER, 2° circonscription des mines de Molières.) (Voir suprà, p.
277.)