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SUR LES MINES, ETC. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
bâtiment portant le n° 3, feuille n° 4 de la la section B, appartenant aux habitants du hameau de Canges ; La troisième, tirée du point B, au point G, angle nord-est d'une maison du quartier dit Malazaure, inscrite sous le n° li feuille n° 4 de la section B, appartenant au sr Chambon (Jean) ; La quatrième tirée du point C au point D', angle nord-est du bâtiment inscrit sous le n° 15 de la section G, hameau de Loubatayres, appartenant au sr Sagne (Claude), fils; A l'Est, par une ligne droite menée du point D' au point G, angle sud-est d'un bâtiment de la grange d'Abraham, appartenant aux héritiers Becque (Thérèse), et inscrit sous le n" 9, feuille 38 de la section D ; Au Sud, par une ligne droite tirée du point G au point H, angle nord-ouest d'une maison du Mas-des-Pergères, appartenant au sr Astier (Jean-Louis), et inscrite sous le n° 10, feuille 16, delà section G; A YOuest, par deux lignes droites : La première, joignant le point II au point I, angle sud-ouest d'une maison de la grange de Gentière, inscrite sous lenMl, feuille II de la section I et appartenant au sr Moulin (Antoine), fils; La seconde, menée du point I au point J', point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 30 kilomètres carrés, 13 hectares (30k,131*). Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de cinq centimes (0',0o) par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 24 juillet 1891, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE S réunir aux sept concessions de mines de houille de MÉANS, U ROCHE, LE TREUIL, BÉRARD, TERRENOIRE, CHANEY et LE RONZY, les deux concessions de même nature de REVEUX et de CÔTETHIOLLIÈRE (Loire) (*).
(*) Dates d'institution : concessions de Méons, la Roche, le Treuil, Bérard, Terrenoire et le Ronzy, 4 novembre 1824 (Annales des mines, volume de 1824, p. 378 à 383); concessions de Chaney et de Reveux, 13 juillet 1823 (volume de 1825, p. 311 et 314); concession de Côte-Thiollièrc, 6 novembre 1823 (volume de 1823, p. 397).
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Décret du Président de la République, du 31 juillet 1891, portant extension de la concession des mines d'antimoine, cuivre et autres métaux associés dans les mêmes gîtes de MÉRIA (*) (Corse). (EXTRAIT.)
{«. — n est fait concession aux s" Louis, Charles et Joseph Orenga, Dominique Sauveur et Fortuné Thiers, Jean Antoine Musso et Auguste Pierangeli, propriétaires de la concession des mines d'antimoine, cuivre et autres métaux associés dans les mêmes gîtes, de Méria, des mines de même nature comprises dans les limites ci-après définies, commune de Méria, arrondissement de Bastia, département de la Corse. Art. 2. — Cette concession est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au Nord, par une ligne droite allant du sommet d'Archisojo, borne B du périmètre de la concession actuelle, au point E, angle nord-est de la chapelle de San-Paolo ; A l'Est, par une ligne droite allant du point E au point F, clocher du village de Méria ; Au Sud, par une ligne droite allant du point F à Pinzo-alleGritole, borne C du périmètre de la concession actuelle ; A l'Ouest, par une ligne droite CB, ancienne limite Est de la concession de Méria ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cent soixante-sept hectares (167h). Art. 3. — Celte concession sera réunie à la concession de Méria, pour ne former avec celle-ci et sous le même nom, qu'une seule et même concession, qui est et demeure délimitée comme suit : Au Nord, par une ligne brisée allant du sommet de Filettelle, point A du plan, au sommet d'Archisojo, point B, et de ce point à l'angle nord-est de la chapelle de San-Paolo, point E du plan; til'Est, par une ligne droite allant du point E ainsi défini au clocher du village de Méria, point F du plan ; Au Sud, par une ligne brisée, allant du point F ainsi défini, au point C, sommet de Pinzo-alle-Gritole, et de ce point au sommet de Castelluccio, point D du plan ; Enfin, à l'Ouest, par une ligne droite allant du point D ainsi défini, au sommet de Filettelle, point A de départ. (*) Concession instituée par décret du 10 mars 1858 (volume de 1858, P. 37).