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ANNALES
DES
MINE!
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Arrêté du Ministre des finances, du 16 janvier 1891, fixant les prix des poudres à feu destinées à l'exportation. Le Ministre des finances, Vu le décret du 2.1 mai 1886 (*), relatif à l'exploitation des poudres à feu; Vu l'arrêté du 26 mai 1886 (**); Vu la lettre du Ministre de la guerre en date du 30 décembre 1890 ; Vu la lettre du directeur général des contributions indirectes en date du 8 janvier 1891 ; Vu les traités des 20 novembre 1815 et 24 mars 1860, qui ont placé le pays de Gex et la partie neutralisée du département de la Haute-Savoie en dehors de la ligne des douanes, (*) "Volume de 1886, p. 180. (**) Volume de 1886, p. 183.