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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
de Chaliac, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, la ligne droite B C formant limite sud de la concession de Saint-Cierge, et joignant le point de rencontre du chemin de Chambon à Vaneille avec le ravin du Claux, point B, — avec le clocher de l'église de Saint-Cierge, point C. A l'est, une ligne brisée allant du point C ci-dessus défini i l'angle ouest du Mas-Cordier, portant le n° 43 de la section M du plan cadastral de la commune de Rompon, point K' et, de ce point, à l'angle ouest de la maison de Balaron (François) à Chaliac, située sur la parcelle n° 167, section G du cadastre delà commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban, point J. Au sud-est, une ligne droite allant du point J, ci-dessus défini, au sommet du clocher de l'église de Flaviac, point I du plan. Au sud, une ligne droite allant du point I, ci-dessus défini, à l'angle nord de la maison de Debard-Claude, fils de Claude, située sur la parcelle n° 14, section D du cadastre de la commune de Coux, point II du plan. A l'ouest, une ligne droite joignant le point II au point B de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de vingtcinq kilomètres carrés, dix hectares (2310 hectares). Art. 4. — Les droits attribués au propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées sont f réglés à une redevance annuelle de cinq centimes (0 ,05) par hectare de terrain compris dans la concession. CAHIER DES CHARGES. {Extrait.) Art. II.
SUR LES MINES, ETC.
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Si l'exploitation des gîtes de plomb, antimoine, zinc, cuivre, arBnl et autres métaux connexes, objet de la présente concession, fait connaître S'ils approchent des gîtes de fer sulfuré, objet de la concession de Flaviac, ■ de fer, objet de la concession de la Voulte, le concessionnaire ne pourra ■ploiter que la partie de ces gîtes où l'extraction sera reconnue n'offrir aucun ■convénient pour les mines des concessions de Flaviac et de la Voulte situées MM.
12.—
Kns le voisinage. ■En cas de contestation à ce sujet, il sera statué par le préfet, ainsi qu'il est ■l à l'article ci-dessus, et les concessionnaires devront se conformer aux Mesures qui soront prescrites par l'administration, dans l'intérêt de la bonne ■ploilation des diverses substances.
êcret du Président de la République, du 26 août 1890, déclarant d'utilité publique l'établissement d'une conduite d'eau salée destinée à relier la saline d'Wvct au puits de GORTIAGUE , communes de Briscous et d'Urt, arrondissement de Rayonne, département des Basses-Pyrénées. ( EXTRAIT.)
Art. i". — Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'une onduite d'eau salée, destinée à relier la saline d'Urt au puits de orliague, des concessions superposées et indivisibles de Gortiaue (*) et de Bidart (**). Art. 2. — Le compagnie des salines de Dax est autorisée à tablir cette conduite, à ses frais, risques et périls, suivant le racé indiqué au plan susvisé. Le susdit plan restera annexé au résent décret. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exéntion du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et u Bulletin des lois.
— Le
concessionnaire sera tenu de souffrir toutes les ouverture» qui seraient pratiquées, pour l'exploitation des mines de Flaviac (*) et ■ de la Voulte (**), par les concessionnaires de ces mines, ou même le passage à travers ses propres travaux, s'il est reconnu nécessaire, le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité, qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. En cas de contestation sur la nécessité ou l'utilité de ces travaux, il sera statué par le préfet, sur le rapport des Ingénieurs des mines, les parties ayant été entendues. (*) Concession instituée par une ordonnance du 29 août 1837 (Annales des mines, 2e volume de 1837, p. P69). (**) Concession constituée par un arrêté du Président de la République, du 7 avril 1849 (Annales des mines, 1" volume de 1849, p. 592).
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SOURCES
MINÉRALES.
Par décisions de M. le minisire de l'intérieur, en date des 6 juillet, 26 et 30 août 1890, ont été autorisées l'exploitation et a vente de l'eau minérale provenant des sources ci-après désirées : (*) Concession de la source d'eau salée de Gortiague, instituée par décret du 6 août 1859 (volume de 1859, p. 261). (**) Concession des mines de sel gemme de Bidart, instituée par décret du 3février 1885 (volume de 1885, p. 20).