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PERSONNEL.
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE. Décret du 16 mai. — Le Président de la République française, Vu le décret du 30 novembre 1882 (*) portant institution du conseil de perfectionnement de l'École des mines de Saint-Étienne, dont l'article5 est ainsi conçu : « Le conseil de perfectionnement de l'École des mines de Saint-Étienne est présidé par l'inspecteur général des mines de la division et en son absence, par le directeur de l'École. » Vu les dispositions du décret du 28 août 1888 (**), désignant le préfet du département de la Loire pour faire partie du conseil de perfectionnement de l'École de Saint-Étienne; Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète : Art. 1". — L'article 5 du décret du 30 novembre 1882 (*) relatif au conseil de perfectionnement de l'École des mines de SaintÉtienne est modifié comme il suit : Le conseil de perfectionnement de l'École des mines de SaintÉtienne est présidé par l'inspecteur général des mines de la division, et, en son absence, par le préfet du département de la Loire. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
(*) Volume de 1882, p. {**) Volume de 1888, p.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES MINES,
CARRIÈRES, SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Décret du Président de la République, du 17 juillet 1889, portant rejet de la demande présentée par le sieur EYME, au nom du sieur BAYOT, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer, •plomb, pyrite de fer, carbonate de magnésie et autres métaux connexes, au douar de Smi-AcnouR, commune de COLLO, département de CONSTANTINE.
Décret du Président de la République, du 27 juillet 1889, portant concession à la Société anonyme des hauts fourneaux de la CIIIERS, de mines de fer dans les communes de VILLERS-LAMONTAGNE, HAUCOURT, MEXY et HUSSIGNY-GODBRANGE, arrondissement de BRIEY, département de MEURTHE-ET-MOSELLE.
303.
(EXTRAIT.)
298.
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Haucourt, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par la partie a' B d'une ligne droite aB partant du pointa, intersection du bord oriental du chemin deVillers-laMontagne à Hussigny, avec la lisière du bois de ce nom, passant au point a', où le chemin, qui descend de Godbrange à la fontaine de la Cô, rencontre la rive droite de la Moulaine, et se prolongeant jusqu'au point B où elle vient couper la même rive près du moulin Ferry (la ligne a'B forme une partie de la limite ouest de la concession de Godbrange, instituée par décret du 10 octobre 1878) (*); Le Gérant: Ve
(*) Volume de
1878,
.— Imprimerie C, Marpon et E. Flammarion, 26, rue Racine.
DUNOD
DÉCRETS,
1889.
p.
i*
313.
livraison.
n