Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
26
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
« 4° L'organisation et le fonctionnement d'un service des étapes sur les voies de communication de toute nature. »
Décret du Président de la République du 22 février -1889, nommant M. YVES GUYOT, ministre des travaux publics, en remplacement de M. DELUNS-MONTAUD, démissionnaire.
Décret du Président de la République, duTlfévrier 1889,portant concession aux sieurs AUBRY (Charles-Désiré), SCHABAVER (François-Ignace), DE IIOLSTER (Henri), et COIGNET (Edmond), de mines de sel gemme et sources salées situées dans les communes de LA NEUVEVILLE-DEVANT-NANCY, GZ'ART-SUR-MEURTIIE et de SAULXURES-LÈS-NANCY, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Bosserville, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit: kVouest: 1° par une ligne droite ES tirée du point E, angle nord du bois des Cochons, sur la limite séparative des communes d'Artsur-Meurthe et de Saulxures, au point S, intersection de deux droites, l'une joignant l'angle sud-est de la ferme de SainteMarguerite, à l'angle sud-ouest de l'ancienne chapelle paroissiale de Bosserville, l'autre, SR, joignant le clocher de La Neuveville au point de rencontre du bord nord-ouest du chemin de La Neuveville à Fléville, avec une troisième droite tirée de l'angle sud-est du bâtiment nouveau delà ferme de la Vieille-Malgrange, à l'intersection N du bord oriental du chemin de Nancy à Bayon et de la limite séparative des communes de La Neuveville et de Ville-en-Vermois (la ligne ES forme la limite est de la concession de Jarville, instituée par décret du 24 décembre 1881) (*) ; 2° par la portion de la droite SR ci-dessus définie, comprise entre ledit point S et le point C, où elle coupe la rive méridionale du canal de la Marne au Rhin (la ligne SC forme une partie de la limite est de la concession de Sainte-Valdrée, instituée par décrets du 22 mai 1877 (**) et du 1" juin 1882) (***) ; (*) Volume de 1881, p. «8. (**) Volume de 1877, p. 197. (***) Volume de 1882, p. 192.
SUR LES MINES, ETC.
27
Au sud-ouest : par la rive méridionale du canal de la Marne au Rhin, depuis le point C ci-dessus défini, jusqu'au point F où elle est coupée par une droite HL', joignant le point H, intersection de la ligne réunissant les clochers d'Art-sur-Meurthe et de La Neuveville, avec la limite séparative de ces deux communes, au point L' placé sur la limite des communes de La Neuveville et de Ville-en-Vermois à sa première intersection, au nord-ouest du point N ci-dessus défini avec une droite joignant ledit point N au sommet sud delà concession d'Art-sur-Meurthe, déterminé par l'intersection de deux lignes droites : l'une partant de l'angle méridional du moulin de la Pissotte pour aboutir à l'extrémité nord de l'axe d'un ponceau jeté sur le ruisseau de Rouanne, pour le passage du chemin de fer de l'Est et du canal de la Marne au Rhin ; l'autre partant de l'extrémité nord de l'axe du point de la route nationale, n° 4, de Paris à Strasbourg, au-dessus dudit chemin de fer, pour aboutir à l'intersection du chemin de SaintNicolas à Rosières, avec une droite allant du clocher de Rosières à la tour nord de l'église de Saint-Nicolas, à 1.170 mètres de ladite tour (la rive CF forme la limite nord-est de la concession des Aulnois, instituée par décret du 2 février 1881) (*) ; A l'est et au sud: 1° par la partie de la ligne droite HL' ci-dessus définie comprise entre le point F et le point H; 2° par une droite HB tirée dudit point H au point B, clocher d'Art-sur-Meurthe (les lignes FH et HB forment une partie de la limite ouest et la limite nord de la concession du pont de Saint-Phlin, instituée par décrets du 5 août 1872 (**) et du 22 décembre 1880) (***) ; 3° par une droite BE joignant ledit point B au point E de départ (ladite ligne BE forme la limite ouest de la concession d'Art-sur-Meurthe, telle qu'elle résulte du décret d'extension de ce jour). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, deux hectares (302 hectares). Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0f,10c) par hectare de terrain compris dans la concession.
(*) Volume de 1881, p. 8. (**) Volume de 1872, p. 103. (***) Volume de 1880, p. 391.