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ANNALES
DES MINES. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
—
Arrêté ministériel du 29 août 1884 (*) admettant
^'ASSOCIATION DES
à bénéficier pour le département de la MEUSE, des dispositions de Varlicle 3 du décret du 30 avril 1880 (**). PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR DU NORD-EST,
. Les dispositions de cet arrêté sont identiques à celles de l'arrêté du 9 décembre 1880 (Association parisienne), volume de 1881, p. 5.
Décret du Président de la République, du 28 novembre 1888 (***), autorisant la SOCIÉTÉ LYONNAISE DES SCHISTES BITUMINEUX à établir un dépôt de dynamite de première catégorie, sur le territoire de la commune d'AuTUN (Saône-et-Loire).
Décret du Président de la République, du 22 décembre 1888 (****), accordant à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES POUDRES GACON, un délai (*) Non inséré à sa date. (") Volume de 1880, p. 92. (***) Non inséré à sa date. {'*"*) Non inséré à sa date.