Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
252
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
section D de la même commune et appartenant au sieur Gaston Teissier. »
Décret du Président de la République du 28 août 1888, portant concession au s" Rodolphe DE CHAMPREUX D'ALTENBOURG des mines de pyrite de fer, plomb argentifère, cuivre et métaux connexes, situés dans la commune de ROUAIROUX, arrondissement de Castres, département du Tarn. (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Rouairoux, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite menée du point A, angle sudest de la maison inscrite au plan cadastral sous le n° 628, section C, hameau de Bonespère, appartenant à Maurice Montbosc, au point B, intersection du bord septentrional du chemin de Rouairoux au Faydas, avec le bord sud-ouest du chemin du Faydas it Cabrol; A l'est, par une ligne droite réunissant ce point B au point C, intersection de l'axe du ruisseau de Bonnefons avec la rive droite de la rivière le Thoré; Au sud, par la rive droite de la rivière le Thoré, depuis le point C ci-dessus défini jusqu'au point D, intersection de cette rive avec l'axe du ruisseau de Rieubon ; A l'ouest, par une ligne droite joignant ledit point D au point A, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de huit kilomètres carrés, vingt-deux hectares vingt-neuf ares (8kc, 22\ 29a)Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0f,10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — Le concessionnaire est autorisé à disposer des produits provenant de toutes recherches antérieures au présent décret. A moins d'accord amiable entre les parties, la part des propriétaires dans les terrains desquels ces minerais sont extraits
253
(0f,50)
est réglée à cinquante centimes par tonne de minerai livrée au commerce ou aux usines de traitement; ladite part payable avant l'enlèvement des produits. La part des s" Hyvert et Blazin pour les minerais extraits par eux sera réglée par le conseil de préfecture, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 21 avril 1810.
Décret du Président de la République du 28 août 18S8 , portant rejet de la demande présentée par le sr HYVERT (Pierre), agissant tant en son nom personnel qu'au nom du s' BLAZIN (Maurice) à l'effet d'obtenir une concession de] mines de pyrite de fer, plomb, cuivre et manganèse, dans les communes de ROUAIROUX et de LACABARÈDE (Tarn).
SOURCES MINÉRALES.
Par décisions de M. le Ministre du commerce et de l'industrie, en date du 8 août 1888, ont été autorisées l'exploitation et la vente de l'eau minérale provenant des sources ci-après désignées : Source Id. Id. Id. Id. Id.
Aubert, à St-Yorre (Allier) ; Favorite, id. id. du Pavillon, à Vais (Ardèche); Élisabeth n° 2, id. id. Lithine, à St-Julien-du-Gua (Ardèche); Ternent, à St-Hérent (Puy-de-Dôme).